Comunicato stampa

Privation de liberté et exécutions des sanctions des mineurs 2016 Un peu plus de jeunes placés et d'adultes en détention

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En trente ans, le nombre de détenus a augmenté de 50%

Neuchâtel, 23.01.2017 (OFS) - Le 7 septembre 2016, on dénombrait en Suisse 477 mineurs placés hors de leur famille après une infraction. Pour la première fois depuis 2010 (début des relevés sur les placements de jeunes), on observe une hausse du nombre de jeunes placés (+5%, +22 personnes par rapport à l'année précédente). Cependant, la tendance sur la durée depuis 2010 reste de -45%. Le même jour, 6912 adultes étaient détenus dans un établissement d'exécution des peines et des mesures (+28 personnes par rapport à l'année précédente). De 1999 à 2016, le nombre de personnes qui ont débuté de façon anticipée l'exécution de leur peine a plus que doublé, atteignant 1032 personnes. Ces chiffres proviennent du dernier relevé de l'Office fédéral de la statistique (OFS) sur la privation de liberté et l'exécution des sanctions des mineurs.

En 2016, au jour de référence, 262 jeunes étaient placés à titre provisoire - c'est-à-dire pendant la phase des investigations - et 215 étaient placés après une condamnation. Les jeunes sont généralement confiés à des institutions spécialisées. Les placements en famille d'accueil sont de plus en plus rares ( 73%, 56 personnes par rapport à 2010).

Plus de jeunes placés pendant la phase des investigations, moins après condamnation

Seul le nombre de jeunes placés à titre provisoire a augmenté par rapport à l'année précédente (+13%, +31 jeunes). Cette hausse peut s'expliquer aussi bien par une hausse de la délinquance chez les jeunes dont la situation personnelle appelle un placement, que par une évolution des pratiques des juges et des procureurs des mineurs vers plus de mesures stationnaires.

Le nombre de jeunes placés après condamnation a continué à diminuer en 2016. La baisse est cependant moins marquée que les années précédentes (de 2013 à 2014: -12%, -34 personnes; de 2014 à 2015: -14%, -36 personnes; de 2015 à 2016: -4%, -9 personnes).

Les placements concernent principalement des jeunes hommes de plus de 15 ans

Comme les années précédentes, 93% des jeunes placés (444 personnes) faisaient partie de la population résidante permanente (65% étaient suisses, 28% étrangers au bénéfice d'un permis B, C ou Ci). Près de neuf sur dix étaient de sexe masculin et 84% avaient plus de 15 ans.

Adultes: effectif des détenus pratiquement inchangé par rapport à l'année précédente

Le 7 septembre 2016, sur 7493 places dans les 114 établissements d'exécution des peines, 6912 étaient occupées (28 détenus de plus que l'année précédente). Le taux d'occupation était de 92%, soit 2 points de moins qu'en 2015, ce qui s'explique par l'ouverture de 128 places supplémentaires en Suisse latine.

Un peu plus de la moitié des détenus (3670 personnes) étaient des condamnés, un quart étaient en détention provisoire ou pour motif de sûreté (1745 personnes), 15% en exécution anticipée de la peine, 7% étaient détenus pour d'autres raisons (465 personnes).

Toujours plus d'adultes en exécution anticipée d'une peine

Le jour de référence de l'année 2016, 1032 personnes exécutaient une peine ou une mesure de manière anticipée (+18% par rapport à l'année précédente) : 35% bénéficiaient du milieu ouvert, 16% du milieu fermé ; 49% l'exécutaient dans une prison. Le nombre de personnes en exécution anticipée a plus que doublé de 1999 à 2016 (de 492 à 1032 personnes). Depuis l'introduction du code de procédure pénale suisse en 2011, le nombre de personnes qui purgent leur peine de façon anticipée augmente, chaque année de 15%, contre 3% auparavant.

Avant 2011, tous les cantons ne connaissaient pas l'exécution anticipée et elle n'était accordée qu'aux personnes ayant subi une détention provisoire ou pour motif de sûreté. De plus, il n'est plus nécessaire de plaider coupable pour que l'accusé ait droit à l'exécution anticipée de la peine.

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