Comunicato stampa

Statistique des poursuites et faillites 2019 Le nombre d'ouvertures de faillites est resté stable en 2019

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Le nombre de poursuites et de faillites a baissé dans toutes les régions en 2020

06.04.2020 - En 2019, le nombre d’ouvertures de procédures de faillites à l’encontre de sociétés et de personnes est resté relativement stable par rapport à 2018. Sur la même période, le nombre de clôtures de procédures de faillites, de même que le montant des pertes financières résultant de faillites ordinaires et sommaires, étaient en hausse. C’est ce qui ressort des derniers résultats de la statistique des poursuites et faillites de l’Office fédéral de la statistique (OFS).

Le nombre d’ouvertures de procédures de faillites de sociétés et de personnes dans le cadre de la loi fédérale sur la poursuite pour dettes et la faillite (LP) s’élevait à 13 840 cas en 2019, soit presque autant qu’en 2018 (13 971 cas). Ces résultats excluent les procédures relatives aux dissolutions d’entreprises en raison de carences dans l’organisation (art. 731b CO), dont le nombre est resté également stable sur la période.

Dans la plupart des grandes régions, l’évolution du nombre d’ouvertures de faillites varie entre –2,8% et +2,9% par rapport à 2018. Une plus forte fluctuation est enregistrée au Tessin (+8,2%) et en Suisse du Nord-Ouest (–9,2%). Au niveau cantonal, Genève et Bâle-Campagne annoncent les baisses les plus marquées entre 2018 et 2019 (Genève –137 cas, soit –7,8% et Bâle-Campagne –69 cas soit –16,6%). Les hausses les plus importantes sont relevées dans les cantons de Zoug (+56 cas, soit +25,5%) et Glaris (+24 cas, soit +43,6%).

Clôtures de faillites et montant des pertes financières en hausse

Les clôtures de procédures de faillites ont augmenté de 648 unités en 2019 par rapport à 2018, pour atteindre 13 671, soit une augmentation de +5,0%. Ces chiffres incluent les dissolutions d’entreprises en raison de carences dans l’organisation (art. 731b CO).

Le montant des pertes financières résultant de procédures de clôtures ordinaires et sommaires de faillites (y compris celles relatives aux dissolutions selon l’art. 731b CO) est nettement plus élevé qu’en 2018. Ces pertes se chiffraient à 2,3 milliards de francs en 2019 (+13,6%). Toutefois, cette valeur se situe dans la moyenne des dix dernières années alors qu’elle a fréquemment dépassé les 4 milliards de francs dans la période 1995 à 2005.

Les sommes perdues dans les procédures de liquidations fluctuent beaucoup d’un canton à l’autre et d’une année à l’autre. Le canton de Bâle-Campagne illustre bien ce constat. En effet, les pertes se sont massivement amplifiées en 2019, culminant à 540 millions de francs, soit une valeur plus de 4 fois supérieure à celle de 2018. Ceci s’explique probablement en raison de nombreuses procédures de faillite avec d’importantes créances.

Plus de 3 millions de commandements de payer

Au niveau des procédures de poursuites, on relève que le nombre de commandements de payer a franchi la barre des 3 millions au cours de l’année 2019 (totalisant 3'063'643 cas, soit +3,2%). Ce chiffre a augmenté presque chaque année depuis le début des relevés en 1995.
Les deux procédures de poursuites subséquentes recensées sont soit en recul (–2,9% d’actes de saisies) soit stables (+0,3% de réalisations).

Vous trouverez des informations complémentaires sous forme de tableaux et de graphiques dans le document PDF ci-dessous.


 

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