Indicateur de la législature: Indice des recettes fiscales standardisées
Extrait de l’objectif 1: La stabilité du régime financier est la condition sine qua non du maintien de la prospérité de la Suisse. Cela présuppose d’une part un budget de la Confédération équilibré et d’autre part une péréquation nationale adéquate.
Signification de l’indicateur: Les ressources et les charges financières des cantons et des communes dépendent, entre autres, de leur situation géographique, de leur structure sociodémographique et de divers facteurs économiques. Pour réduire les disparités intercantonales en matière de fiscalité et d’équipements publics, et pour sauvegarder la cohésion sociale et la structure fédéraliste du pays, la Suisse a développé un système de compensation des ressources et des charges financières entre la Confédération et les cantons.
L’indicateur renseigne sur les inégalités entre les cantons. Il montre la dispersion (écart-type) des indices des recettes fiscales standardisées (RFS) des cantons, après péréquation des ressources. Une hausse de la dispersion traduit un creusement des disparités entre les cantons.
Objectif quantifiable: La péréquation financière contribue à ce que les disparités entre les cantons soient les plus faibles possibles.
Après une augmentation initiale, les disparités financières entre les cantons se sont stabilisées au cours des dernières années.
De 2008 à 2011, les disparités entre les cantons ont augmenté: l’écart-type des indices RFS après péréquation des ressources est passé de 23,8 à 29,3. Durant cette période, les différences entre les cantons, en ce qui concerne leurs moyens financiers, se sont donc accentuées malgré la péréquation financière. Depuis, l’indicateur fluctue autour d’une valeur de 30.
Effets de la péréquation financière
Sans péréquation, les différences entre les cantons à faibles ressources et les cantons à fortes ressources auraient été encore plus grandes. Pendant la période d’observation (2008-2022), les disparités entre les cantons ont pu être réduites de 27% au profit des cantons à faibles ressources.
Compensation des charges dues à des facteurs géo-topographiques
Outre la péréquation des ressources entre les cantons, mentionnée ci-dessus, la péréquation financière comprend la compensation des charges par la Confédération. La compensation des charges géo-topographiques s’appuie sur des facteurs tels que l’altitude, la structure de l’habitat, la déclivité du terrain et la densité démographique. En 2022, dix-huit cantons ont supporté des charges supérieures à la moyenne dans ces domaines et ont bénéficié à ce titre d’un soutien de la Confédération. Les Grisons ont reçu la compensation la plus élevée (668 francs par habitant), devant les cantons d’Appenzell Rhodes-Intérieures (538 francs), d’Appenzell Rhodes-Extérieures (367 francs), d’Uri (314 francs) et du Valais (213 francs).
Compensation des charges dues à des facteurs socio-démographiques
La compensation socio-démographique est versée aux cantons qui supportent des charges particulières liées à leur structure démographique ou aux fonctions centrales de leurs villes-centres. Le canton de Bâle-Ville a reçu le montant le plus élevé au titre de la compensation socio-démographique (356 francs par habitant), devant le canton de Genève (317 francs). Les montants versés aux dix autres cantons n’ont pas dépassé 150 francs par habitant.
