Définition
L’indice des ressources sert de base à la péréquation des ressources. Dans le cadre de la réforme de la péréquation financière et de la répartition des tâches entre la Confédération et les cantons (RPT), il remplace l'indice de capacité financière utilisé actuellement. L'indice des ressources reflète le niveau des ressources fiscalement exploitables d'un canton. L'assiette fiscale agrégée (AFA) sert de base pour calculer l'indice des ressources; l'AFA d'un canton se compose de la somme des revenus et des fortunes imposables des personnes physiques et des gains imposables des personnes morales.
| Langue | FR |
|---|---|
| Autres langues | DE |
| Type | Définition |
| Date de publication | 22.08.2018 |
| Éditeur | Office fédéral de la statistique |
| Thème |
Administration et finances publiques
Education et science |
| Numéro OFS | glos-999-fr |