Indicateur de la législature: Résultat du compte global des assurances sociales
Extrait de l’objectif 9: Grâce à la vaste couverture offerte par les assurances sociales, la population suisse est bien protégée contre les risques financiers. L’évolution démographique, sociale, économique et culturelle de la société appelle néanmoins de nombreuses adaptations et interventions dans le système social.
Signification de l‘indicateur: La pression sur les assurances sociales augmente avec l’allongement de l’espérance de vie. Cette pression se répercute directement sur les systèmes de rentes financés selon le régime de répartition tels que l’AVS, mais aussi sur la prévoyance professionnelle, qui est financée par le régime de capitalisation. Dans le domaine de l’assurance-maladie, ce sont surtout les besoins croissants en prestations de santé et en soins de longue durée qui représentent un défi.
Le résultat du compte global des assurances sociales (CGAS) comprend les recettes et les dépenses de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI), des prestations complémentaires (PC), de la prévoyance professionnelle (PP), de l'assurance-maladie (AM), de l'assurance accidents (AA), des allocations pour perte de gain (APG), de l’assurance-chômage (AC) et des allocations familiales (AF). Il montre la différence entre les recettes et les dépenses pour toutes ces branches des assurances sociales, en millions de francs.
Objectif quantifiable: Le résultat des comptes des assurances sociales, et en particulier le résultat de répartition de l’AVS, s’améliorent.
En 2020, le résultat des comptes des assurances sociales était de 29 milliards de francs, soit 3 milliards plus élevé que l’année précédente.
Le résultat du compte global des assurances sociales (CGAS), soit la différence entre les recettes et les dépenses de ces assurances, varie au fil du temps et a atteint son point le plus bas en 2004, à 12 milliards de francs. Il a globalement augmenté depuis et se montait à 29 milliards en 2020.
Les recettes de toutes les assurances sociales prises en compte dans le CGAS étaient 3,6 fois plus élevées en 2020 qu’en 1987 et représentaient 212 milliards de francs. Les dépenses, qui se montaient alors à 182 milliards de francs, étaient 4 fois plus élevées en 2020 qu’en 1987.
Principales branches des assurances sociales
Les résultats varient d’une branche des assurances sociales à l’autre. Alors que le résultat enregistré en 2020 était négatif pour l’AI (-371 millions de francs), il était au contraire positif pour l’AVS (1111 millions de francs), l’assurance-maladie (810 millions de francs), l’assurance-accident (955 millions de francs) et l’assurance-chômage (145 millions de francs). La prévoyance professionnelle, qui repose sur le régime de capitalisation et dont les recettes dépassent de loin les dépenses, est un élément important du résultat du CGAS. La prévoyance professionnelle (PP) a ainsi enregistré un résultat positif de 26 milliards de francs en 2020.
Revenus du capital et prestations sociales de la prévoyance professionnelle
Comparé à celui des assurances sociales, qui sont financées par le régime de répartition, le résultat concernant la PP est d’une pertinence limitée, les facteurs influençant les recettes et les dépenses ne déployant pas leurs effets à la même vitesse. Plutôt que le résultat, la part des prestations sociales, qui est financée par les revenus du capital, est par conséquent plus pertinente pour rendre compte de l’évolution à long terme du financement de la PP. Alors qu’ils atteignaient 81,8% en 2000, les revenus du capital couvraient encore 35,8% des prestations sociales en 2020.
Recettes de la protection sociale
Dans certains cas, des prestations sous condition de ressources, comme l’aide sociale ou les subsides aux soins de santé, sont allouées en plus des prestations des assurances sociales. Lesdits subsides comptent avec les prestations des assurances sociales dans le système de sécurité sociale, lequel offre une perspective plus complète que les comptes globaux des assurances sociales. La part dans le PIB des recettes de la sécurité sociale renseigne dans ce contexte sur la charge relative que le système de sécurité sociale fait peser sur l’économie, un rapport qui est passé de 24,3% à 36,6% entre 1990 et 2020.
