Indicateur de la législature: Résultat du compte global des assurances sociales


Extrait de l’objectif 9: Grâce à la vaste couverture offerte par les assurances sociales, la population suisse est bien protégée contre les risques financiers. L’évolution démographique, sociale, économique et culturelle de la société appelle néanmoins de nombreuses adaptations et interventions dans le système social.

Signification de l‘indicateur: La pression sur les assurances sociales augmente avec l’allongement de l’espérance de vie. Cette pression se répercute directement sur les systèmes de rentes financés selon le régime de répartition tels que l’AVS, mais aussi sur la prévoyance professionnelle, qui est financée par le régime de capitalisation. Dans le domaine de l’assurance-maladie, ce sont surtout les besoins croissants en prestations de santé et en soins de longue durée qui représentent un défi.
Le résultat du compte global des assurances sociales (CGAS) comprend les recettes et les dépenses de l'assurance-vieillesse et survivants (AVS), de l’assurance-invalidité (AI), des prestations complémentaires (PC), de la prévoyance professionnelle (PP), de l'assurance-maladie (AM), de l'assurance accidents (AC), des allocations pour perte de gain (APG), de l’assurance-chômage (AC) et des allocations familiales (AF). Il montre la différence entre les recettes et les dépenses pour toutes ces branches des assurances sociales, en millions de francs.

Objectif quantifiableLe résultat des comptes des assurances sociales, et en particulier le résultat de répartition de l’AVS, s’améliorent.

Commentaire

Le résultat du compte global des assurances sociales (CGAS), soit la différence entre les recettes et les dépenses de ces assurances, varie au fil du temps et a atteint son point le plus bas en 2004, à 11 milliards de francs. Il a globalement augmenté depuis et se montait à 26 milliards en 2019.
Les recettes de toutes les assurances sociales prises en compte dans le CGAS ont plus que triplé depuis 1987: elles représentaient 192 milliards de francs en 2019. Les dépenses, qui se montaient alors à 166 milliards de francs, étaient 3,6 fois plus élevées qu’en 1987.

Les résultats varient d’une branche des assurances sociales à l’autre. Alors que le résultat enregistré en 2019 était négatif pour l’AVS (-565 millions de francs) et pour l’AI (-302 millions de francs), il était au contraire positif pour l’assurance-maladie (2,6 milliards de francs), l’assurance-accident (581 millions de francs) et l’assurance-chômage (1,6 milliard de francs). La prévoyance professionnelle, qui repose sur le régime de capitalisation et dont les recettes dépassent de loin les dépenses, est un élément important du résultat du CGAS. La prévoyance professionnelle (PP) a ainsi enregistré un résultat positif de 22 milliards de francs en 2019.

Comparé à celui des assurances sociales, qui sont financées par le régime de répartition, le résultat concernant la PP est d’une pertinence limitée, les facteurs influençant les recettes et les dépenses ne déployant pas leurs effets à la même vitesse. Plutôt que le résultat, la part des dépenses, qui est financée par les revenus du capital, est par conséquent plus pertinente pour rendre compte de l’évolution à long terme du financement de la PP. Alors qu’ils atteignaient 81,8% en 2000, les revenus du capital couvraient encore 39,9% des prestations sociales en 2019.

Dans certains cas, des prestations sous condition de ressources, comme l’aide sociale ou les subsides aux soins de santé, sont allouées en plus des prestations des assurances sociales. Lesdits subsides comptent avec les prestations des assurances sociales dans le système de sécurité sociale, lequel offre une perspective plus complète que les comptes globaux des assurances sociales. La part dans le PIB des recettes de la sécurité sociale renseigne dans ce contexte sur la charge relative que le système de sécurité sociale fait peser sur l’économie, un rapport qui est passé de 23,6% à 31,7% entre 1990 et 2019.


Tableaux

Méthodologie

Cet indicateur présente le résultat du compte global des assurances sociales (CGAS), soit les recettes moins les dépenses, en millions de francs. Le résultat du compte global des assurances sociales (CGAS) englobe les assurances sociales suivantes: assurance-vieillesse et survivants (AVS), assurance-invalidité (AI), prestations complémentaires (PC), prévoyance professionnelle (PP), assurance-maladie (AM), assurance accidents (AC), allocations pour perte de gain (APG), assurance-chômage (AC) et allocations familiales (AF).

Le compte global CGAS donne un aperçu général des assurances sociales en Suisse. Les recettes du compte global contiennent les produits courants du capital, mais pas les variations de valeur du capital, contrairement à la perspective comptable officielle (AVS/AI/AM/AA/APG).  Outre les prestations sociales, les dépenses comprennent les frais d’administration et de gestion. Les frais d’administration ne figurent souvent que partiellement dans les comptes d’exploitation, car ils sont générés en grande partie en dehors des assurances sociales.

Les données de l’indicateur sont publiées chaque année par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) dans le cadre de la statistique des assurances sociales suisses (SAS).

Définitions

Contact

Office fédéral de la statistique Section Environnement, développement durable, territoire
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/themes-transversaux/monitoring-programme-legislature/indicateurs/resultat-cgas.html