Indicateur de la législature: Indice des recettes fiscales standardisées


Extrait de l’objectif 9: L’évolution démographique et la diversité culturelle posent des défis croissants à la Suisse depuis plusieurs années. Le Conseil fédéral entend répondre aux mutations qui s’opèrent dans la société en oeuvrant activement au renforcement de la cohésion nationale. Cette action revêt deux aspects importants: favoriser la compréhension mutuelle et assurer une meilleure solidarité entre les régions. Il faut garantir une juste péréquation financière entre les cantons et renforcer leur autonomie financière ainsi que le fédéralisme.

Signification de l’indicateur: Les ressources et les charges financières des cantons et des communes dépendent, entre autres, de leur situation géographique, de leur structure sociodémographique et de divers facteurs économiques. Pour réduire les disparités intercantonales en matière de fiscalité et d’équipements publics, et pour sauvegarder la cohésion sociale et la structure fédéraliste du pays, la Suisse a développé un système de compensation des ressources et des charges financières entre la Confédération et les cantons.
L’indicateur renseigne sur les inégalités entre les cantons. Il montre la dispersion (écart-type) des indices des recettes fiscales standardisées (RFS) des cantons, après péréquation des ressources. Une hausse de la dispersion traduit un creusement des disparités entre les cantons.

Objectif quantifiable: La péréquation financière contribue à ce que les disparités entre les cantons soient le plus faibles possibles.

Commentaire

De 2008 à 2018, les disparités entre les cantons ont augmenté: l’écart-type des indices RFS après péréquation des ressources est passé de 23,8 à 29,2. Les différences entre les cantons se sont donc accentuées, en ce qui concerne leurs moyens financiers, malgré la péréquation financière. Nonobstant cette tendance générale à la hausse, les disparités financières se sont réduites entre 2011 et 2014, puis de nouveau en 2018.

Sans péréquation, les différences entre les cantons à faibles ressources et les cantons à fortes ressources auraient été encore plus grandes. Pendant la période d’observation (2008-2018), les disparités entre les cantons ont pu être réduites de 27% au profit des cantons à faibles ressources.

La péréquation financière comprend, outre la péréquation des ressources entre les cantons, la compensation des charges par la Confédération. La compensation géo-topographique des charges s’appuie sur des facteurs tels que l’altitude, la structure de l’habitat, la déclivité du terrain et la densité démographique. En 2018, 18 cantons ont supporté des charges supérieures à la moyenne dans ces domaines et ont bénéficié à ce titre d’un soutien de la Confédération. Les Grisons ont reçu la compensation la plus élevée (674 francs par habitant), devant les cantons d‘Appenzell Rhodes-Intérieures (522 francs), d’Appenzell Rhodes-Extérieures (357 francs), d’Uri (319 francs) et du Valais (220 francs).

La compensation socio-démographique est versée aux cantons qui supportent des charges particulières liées à leur structure démographique ou aux fonctions centrales de leurs villes-centres. Le canton de Bâle-Ville a reçu le montant le plus élevé au titre de la compensation socio-démographique (268 francs par habitant), devant le canton de Genève (217 francs). Les montants versés aux neuf autres cantons n’ont pas dépassé 90 francs par habitant.


Tableaux

Méthodologie

L’indicateur présente l’écart-type des indices des recettes fiscales standardisées (RFS) des cantons, après péréquation des ressources. L’indice RFS d’un canton se calcule en divisant ses RFS par tête après péréquation par les RFS par tête de l’ensemble de la Suisse avant péréquation. Le quotient est multiplié par 100.

La péréquation des ressources est basée sur le « potentiel de ressources » des cantons. Celui-ci considère la richesse fiscalement exploitable du canton, qui est le reflet de sa capacité économique. Le potentiel de ressources se compose des revenus et des fortunes imposables des personnes physiques et des gains imposables des personnes morales. Le potentiel de ressources par tête rapporté à la moyenne suisse donne l’indice des ressources du canton. Les cantons qui ont un indice supérieur à 100 sont considérés comme ayant un potentiel de ressources élevé. Ceux qui ont un indice inférieur à 100 ont un potentiel de ressources faible. Ils reçoivent de la Confédération et des cantons à potentiel élevé des versements au titre de la péréquation des ressources.

Les recettes fiscales standardisées (RFS) d’un canton correspondent aux recettes fiscales qu’il réaliserait si tous les cantons imposaient leur potentiel de ressources à un taux unique et proportionnel. Pour juger de l’effet péréquatif du système, les montants versés au titre de la péréquation sont additionnés ou soustraits de la valeur cantonale des RFS. On obtient ainsi l’indice RFS après péréquation des ressources.

L’indicateur se rapporte à l’année de référence. L’indice est basé sur la moyenne mobile des recettes fiscales standardisées de trois années antérieures (années de calcul). La première année de calcul précède de six ans l’année de référence, la troisième la précède de quatre ans. L’année de référence 2016 est donc basée sur les années de calcul 2010-2012.

L’indice des recettes fiscales standardisées est calculé et publié annuellement par l’Administration fédérale des finances (AFF).

Définitions

Indice des ressources
L’indice des ressources sert de base à la péréquation des ressources. Il reflète le niveau des ressources fiscalement exploitables d'un canton. L'assiette fiscale agrégée (AFA) sert de base pour calculer l'indice des ressources; l'AFA d'un canton se compose de la somme des revenus et des fortunes imposables des personnes physiques et des gains imposables des personnes morales.

Ecart-type (SD)
L'écart-type (anglais: Standard Deviation) est un indicateur de la dispersion d'un ensemble d'observations, c'est-à-dire de la façon dont elles s'écartent les unes des autres. Il est égal à la racine carrée de la variance.

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