Indicateur de la législature: Emissions de gaz à effet de serre

Extrait de l’objectif 17: Le réchauffement climatique constitue un défi majeur, surtout pour la Suisse, qui en raison de sa situation géographique sera particulièrement touchée. Il s’agit de redoubler d’efforts pour protéger le climat et préserver la planète pour les générations futures.

Signification de l’indicateur: Plusieurs gaz contenus dans l'atmosphère terrestre ont un impact sur le bilan énergétique de la terre dans la mesure où ils piègent une partie du rayonnement thermique émis dans l'atmosphère. Ce phénomène est connu sous le nom d'effet de serre. Il s'agit d'un phénomène naturel, mais qui est intensifié par les gaz à effet de serre provenant des activités humaines. La cause principale en est la combustion de carburants et de combustibles d'origine fossile. D’autres facteurs, tels les défrichements forestiers, les émissions dues à des processus industriels, à l'agriculture et à la gestion des déchets, jouent aussi un rôle.
Les émissions de gaz à effet de serre correspondent au volume total de gaz à effet de serre émis annuellement, en millions de tonnes d'équivalent CO₂. La part du CO₂ s'élève à plus de 80%, ce qui en fait le principal gaz à effet de serre d’origine anthropique. Les valeurs indiquées correspondent aux émissions brutes, sans déduction de l'effet de puits de carbone des forêts ni des certificats d'émission. Ne sont pas non plus prises en compte les émissions générées à l'étranger et liées à des importations en Suisse.

Objectif quantifiable: La Suisse réduit ses émissions de gaz à effet de serre sur son territoire et à l’étranger.

En 2021, les émissions de gaz à effet de serre ont atteint 45,2 millions de tonnes, soit 18,2% de moins qu’en 1990.
Les émissions de gaz à effet de serre, mesurées en millions de tonnes d’équivalents CO₂, ont passé de 55,3 millions de tonnes en 1990 à 45,2 millions de tonnes en 2021, ce qui représente une diminution de 18,2%. Les émissions de gaz à effet de serre ont augmenté de 1,3 million de tonnes en 2021 par rapport à l’année précédente.

Ventilation par secteur
Les émissions de gaz à effet de serre ont évolué diversement selon les secteurs définis dans l’ordonnance sur le CO₂. Dans le secteur du bâtiment (ménages et services), les émissions se sont élevées en 2021 à 11,7 millions de tonnes d’équivalents CO₂, soit 30% de moins qu’en 1990. Les émissions ont également baissé dans le secteur industriel (y c. l’incinération des ordures). En 2021, elles ont atteint 10,7 millions de tonnes, soit 21% de moins qu’en 1990. Dans le secteur des transports, les émissions se sont établies à 13,9 millions de tonnes en 2021, ce qui équivaut à une baisse de 7% par rapport à 1990. Le reste des émissions totalisaient environ 9 millions de tonnes d’équivalents CO₂ en 2021, soit une baisse de 11% par rapport à 1990.

Accord de Paris
Selon les termes de l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée à réduire ses émissions de gaz à effet de serre. L’accord prévoit d’ici 2030 une réduction des émissions de 50% au moins par rapport à 1990. Le calcul tient compte de l’effet de puits de carbone imputable (bilan carbone de la végétation et des sols) ainsi que des attestations internationales. D’ici 2050, l’effet des émissions de gaz à effet de serre d’origine humaine générées en Suisse doit être ramené à zéro (objectif de zéro net selon la loi sur le climat et l’innovation).

L’indicateur montre l’évolution des émissions de gaz à effet de serre depuis 1990, en millions de tonnes d’équivalent CO₂. Il s’agit des émissions brutes sans déduction de l’effet de puits de la forêt ni des certificats d’émission.

En ratifiant l’Accord de Paris, la Suisse s’est engagée auprès de la communauté internationale à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, par rapport au niveau de 1990, d’au moins 50% d’ici à 2030 et de 35% en moyenne pour la période allant de 2021 à 2030. L’examen de la réalisation des objectifs tient également compte de l’effet de puits de carbone imputable (CO₂ capté dans les forêts suisses et dans les produits en bois suisses) ainsi que des attestations internationales admissibles.

Au niveau national, les engagements pris à l’échelle internationale sont mis en œuvre par la législation sur le CO₂, laquelle définit les objectifs et les objectifs intermédiaires nationaux ainsi que les mesures de réduction des gaz à effet de serre.

Les gaz à effet de serre au sens de la loi sur le CO₂ et du protocole de Kyoto sont le dioxyde de carbone (CO₂), le protoxyde d’azote (N₂O), le méthane (CH₄) et des gaz synthétiques (HFC, PFC, SF₆ et NF₃). Pour calculer l’indicateur, on évalue l’impact climatique des différents gaz à effet de serre par rapport à celui du CO₂ et on transforme toutes les émissions de gaz à effet de serre en millions de tonnes d’équivalent CO₂.

Les données proviennent de l’Inventaire suisse des émissions de gaz à effet de serre, qui est établi annuellement par l’Office fédéral de l’environnement (OFEV) conformément aux directives de la Convention-cadre de l’ONU sur les changements climatiques pour les pays industriels et aux manuels techniques du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC). L’Inventaire des émissions de gaz à effet de serre ne tient pas compte des variations des émissions dues aux conditions atmosphériques. Quant aux émissions des trafics aérien et maritime internationaux, elles apparaissent dans l’inventaire des gaz à effet de serre, conformément aux décisions prises dans le cadre de la Convention sur les changements climatiques des Nations Unies, mais pas dans le total national des émissions.

OFEV – Inventaire des émissions de gaz à effet de serre