Indicateur de la législature: Aide publique au développement

Extrait de l’objectif 11: Dans le cadre de la coopération internationale, elle continue d’œuvrer à la réduction de la pauvreté, à la promotion de la paix et de la sécurité, à la réduction des risques globaux et à l’amélioration de l’accès des catégories de la population les plus pauvres aux ressources et aux services.

Signification de l’indicateur: L'une des principales missions de la coopération au développement dans le monde est de réduire la pauvreté. Pour la Suisse, pays fortement globalisé, la stabilité et la prospérité du monde sont importantes. Il est en outre dans son intérêt de contribuer au règlement de problèmes globaux, tels que le changement climatique, la pénurie d'eau et les migrations incontrôlées, ainsi qu'à la stabilité économique.
L'indicateur renseigne sur les dépenses de la Suisse en faveur de la coopération internationale au développement. L'aide publique au développement (APD) englobe tous les fonds octroyés aux pays en développement et aux organisations internationales œuvrant dans les domaines de la coopération au développement et de l'aide humanitaire. L'APD est mise en relation avec le revenu national brut (RNB) de la Suisse. L'indicateur ne permet pas de tirer de conclusions sur l'efficacité des dépenses. Il n'inclut par ailleurs pas l'engagement des organisations non gouvernementales (propres ressources des œuvres d'entraide) et de l'économie privée (sous forme, par ex., d'investissements directs).

Objectif quantifiable: La part de l’aide publique au développement (APD) de la Suisse représentera selon toute probabilité un peu plus de 0,5 % du revenu national brut (RNB) en 2015. La Suisse tente de maintenir un taux d’APD de 0,5 % par rapport au RNB malgré les mesures d’économie.

Commentaire

La part de l'aide publique au développement (APD) dans le revenu national brut (RNB) a stagné durant les années 1990 (sauf en 1992: mesures extraordinaires de désendettement liées au 700^e anniversaire de la Confédération et adhésion de la Suisse aux institutions de Bretton-Woods), avant d'augmenter graduellement au début des années 2000 jusqu’en 2016. En 2017, le taux d’APD était de 0,45%. Il a baissé par rapport à l’année précédente (2016: 0,53%). Cette baisse découle d’une progression du RNB jointe à une baisse du volume de l’APD. Cette dernière est due principalement à la baisse des coûts de l’asile, qui sont imputés à l’APD. Le taux d’APD sans les coûts de l’asile est passé de 0,43% en 2016 à 0,41% en 2017, en raison d’une réduction des crédits de paiement pour la coopération internationale.

Depuis 1990, l’APD destinée aux pays les moins développés (least developed countries) se situe autour de 0,1% du RNB. En 2016, elle atteignait 0,13%.

En comparaison internationale, la Suisse se situe parmi les dix premiers pays du Comité d'aide au développement (CAD) de l'OCDE pour ce qui concerne le rapport entre l’APD et le RNB. En 2017, les premières places du classement étaient occupées par la Suède (1,01%), le Luxembourg (1,0%) et la Norvège (0,99%).

L'indicateur donne la part de l'aide publique au développement dans le revenu national brut aux prix du marché. Le revenu national brut (RNB) est utilisé à la place du produit intérieur brut pour permettre des comparaisons internationales.

L'aide publique au développement (APD) de la Suisse provient principalement des budgets de la Direction du développement et de la coopération (DDC) et du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO), les deux unités administratives fédérales chargés de l’exécution de la loi fédérale sur la coopération au développement et l’aide humanitaire internationales. D’autres offices fédéraux, ainsi que 24 cantons et quelque 200 communes, contribuent également à la coopération internationale de la Suisse. Le revenu national brut (RNB) est calculé par l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans le cadre des comptes nationaux. Cet indicateur est publié chaque année par la DDC.

Les comptes nationaux ont été révisés en 2014 selon le Système Européen des Comptes (SEC 2010). Suite à cette révision, toute la série chronologique de l’indicateur a été recalculée. Les valeurs de l’indicateur jusqu’à 2012 inclus sont en moyenne plus basses de 0,02%, la révision ayant abouti à un relèvement du RNB. Le Comité d'aide au développement (CAD) de l’OCDE a décidé de ne pas modifier les données déjà publiées. La DDC a suivi ce principe et n’a pas recalculé toute la série chronologique: elle utilise le RNB calculé selon le SEC 1995 jusqu’à l’année 2012, et le RNB calculé selon le SEC 2010 à partir de 2013. Les données 1990-2012 publiées ici par l’OFS peuvent donc légèrement différer de celles de la DDC.

Revenu national brut
Le revenu national brut (RNB) se compose des revenus primaires (revenu du travail et du capital) perçus par les unités résidantes sur le territoire. Le RNB est la somme du PIB et du solde des flux de revenus primaires avec le reste du monde.

Aide au développement
Selon la définition de l'OCDE, l'Aide publique au développement (APD) est l'ensemble des flux financiers qui: 1. proviennent du secteur public (Confédération, cantons et communes); 2. ont pour but essentiel de faciliter le développement économique et social des pays destinataires; 3. sont accordés à des conditions de faveur (dons et prêts à taux bonifié); 4. sont destinés à des pays ou territoires en développement ainsi qu'à des organismes multilatéraux définis par l'OCDE. L'aide bilatérale est l'aide fournie par un partenaire à un autre, qu'il s'agisse d'un Etat ou d'un groupe d'œuvres d'aide coordonnées sur le plan national ou international. L'aide multilatérale désigne les efforts communs d'organisations internationales, telles que la Banque mondiale ou l'ONU, en faveur d'un ou plusieurs Etats. L'aide privée au développement de la Suisse est constituée par les dons des oeuvres d’entraide des organisations non gouvernementales et des fondations suisses à but non lucratif pour des projets et programmes réalisés dans les pays en développement.

DDC – Evolution de l'aide publique au développement