Les prestations sociales, à savoir les dépenses des organismes publics et privés visant à alléger les charges des ménages et des individus, forment un élément central de la protection sociale. Il faut tenir compte du fait que le principe de la responsabilité individuelle et de l'initiative privée prévaut, le système de la protection sociale intervenant en complément (art. 41 Cst.).
Les prestations sociales sont réparties dans les huit catégories de risques ou de besoins suivants (fonctions): vieillesse, maladie/soins de santé, invalidité, survie, famille/enfants, chômage, logement et exclusion sociale. La ventilation par fonction permet d'une part de mesurer l'importance des diverses fonctions, d’autre part d’effectuer des comparaisons à l'échelle internationale, ce qui n'est pas possible au niveau des institutions de protection sociale (AVS, AI, prévoyance professionnelle etc.). Selon les données de l’Administration fédérale des finances, les dépenses publiques pour la protection sociale, y compris la santé, représentent en 2017 46,1% des dépenses totales des administrations publiques.
Etat au 16 novembre 2020
Principaux résultats
Les prestations sociales s’élevaient en 2018 à 177 milliards de francs, soit 25,7% du PIB. Cela représente une dépense de 20’795 francs par personne. Pendant la période allant de 1990 à 2018, les dépenses de protection sociale ont augmenté de manière quasi continue. À titre de comparaison, les dépenses pour les prestations sociales s’élevaient, en 1990, à 73 milliards de francs (aux prix de 2018).
Plus de 80% des dépenses pour les prestations sociales couvrent les risques de vieillesse (43,0%), de maladie / soins de santé (31,5%) et d'invalidité (8,1%). Les dépenses destinées aux cinq autres fonctions (survie, famille/enfants, logement, chômage et exclusion sociale) sont nettement moins élevées (au total 17,4% des prestations sociales). Malgré la hausse enregistrée depuis 1990, ces proportions sont restées relativement stables.
Contexte
Les dépenses pour les prestations sociales évoluent sous l'influence de changements démographiques, sociaux, économiques et politiques. Entre 1990 et 2018, elles ont augmenté dans tous les domaines à un rythme relativement semblable. Une exception importante est à relever pour la fonction chômage, dont les dépenses ont augmenté bien plus vite que la moyenne. Cette augmentation résulte de la forte hausse du taux de chômage au début des années 1990, puis les dépenses de cette fonction ont fluctué par rapport au développement conjoncturelle, par exemple en 2009, quand elles ont augmenté en raison de la crise économique. Le domaine de l’exclusion sociale s’est aussi développé à un rythme supérieur à la moyenne. Par contre, les fonctions famille et enfants, survie et logement ont perdu du terrain par rapport aux autres domaines. Les dépenses pour la fonction invalidité avaient affiché une croissance très soutenue, en particulier entre 1990 et 2004. En 2008 et pendant les années suivantes, des mesures d’assainissement mises en œuvre au sein de l’Assurance invalidité (AI) ont jugulé cette tendance et l’AI a enregistré des soldes positifs depuis 2012.
La raison principale du résultat négatif de l’AI en 2018 (–0,2 milliards de francs) tient à la fin du financement supplémentaire (0,4% de TVA entre 2011 et 2017). L’AVS a connu un déficit de 2,2 milliards de francs en 2018: les perspectives de ce régime sont négatives, en raison du vieillissement progressif de la population. Suite à la révision en 2011, l’assurance chômage se porte mieux: en 2018, par exemple, elle enregistre un excédent de +1,2 milliards de francs.
Comparaison avec des données subjectives
---
Comparaison internationale
CHF PPA par habitant |
|
|---|---|
| Suisse | 20'668 |
| Italie | 14'710 |
| France | 18'891 |
| Allemagne | 20'054 |
| Autriche | 19'842 |
| Etats-Unis | -- |
| UE (28 pays) 2014 | 14'995 |
| Total OCDE | -- |
Tableaux
Méthodologie
Les prestations sociales sont calculées dans le cadre des Comptes globaux de la protection sociale (CGPS). Ces calculs sont basés sur la méthodologie du "Système européen de statistiques intégrées de protection sociale" (SESPROS) d'Eurostat et sont comparables au plan international. Les montants ici affichés sont à interpréter comme bruts : ni les prélèvements obligatoires (impôts, contributions sociales et primes de caisse maladie) ni les déductions fiscales à caractère social ne sont, en effet, prises en compte.
Définitions
Définition de l’indicateur
Les prestations sociales sont les prestations en nature ou en espèces octroyées par des publiques ou privées et visant à couvrir les charges des ménages et des personnes. Pour cela, deux critères doivent être remplis: d'abord, les charges doivent être la conséquence d'un des huit risques ou besoins définis (vieillesse, santé, invalidité, survie, famille/enfants, chômage, logement et exclusion sociale); ensuite, les prestations sociales doivent satisfaire au critère de la solidarité sociale et/ou être obligatoires en vertu d'une loi ou d'un accord collectif.
