La charge fiscale des personnes physiques et des personnes morales ainsi que les services publics disponibles exercent une influence dans le choix du lieu de résidence ou d’implantation. Dans le système fédéral suisse, la souveraineté fiscale est répartie entre les trois niveaux politiques de l’Etat. Il existe ainsi une concurrence fiscale entre les cantons et entre les communes.
L’indice de l’exploitation du potentiel fiscal reflète la charge fiscale totale d'un canton. Les valeurs les plus basses se trouvent dans les cantons de Suisse centrale de Zoug, Nidwald et Schwyz, Zoug affichant la charge fiscale la plus faible. A l’autre bout du classement, on trouve les cantons de Genève, de Neuchâtel et de Vaud, Genève présentant l'indice de l'exploitation du potentiel fiscal le plus élevé.
La Suisse se caractérise par des niveaux d’imposition différents sur un territoire exigu. Cela témoigne de la structure fédérale de l’Etat. A titre d’exemple, la charge fiscale au revenu brut du travail d’un couple marié élevant deux enfants est présentée selon les chefs-lieux cantonaux et selon les communes pour des revenus annuels de 80'000 francs et de 150'000 francs.
Le taux d’imposition des hauts revenus (150'000 francs) est très variable: il est faible notamment dans les communes de Suisse centrale (en particulier dans les cantons de Zoug et de Schwytz); en revanche il est plutôt élevé dans les communes des cantons de Neuchâtel et du Jura notamment, mais aussi de Berne et de Soleure. Les taux d’imposition les plus élevés pour un revenu de 80'000 francs sont observés dans ces mêmes cantons, alors que les communes des cantons de Genève et de Zoug présentent les taux les plus faibles.
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Tableaux
Méthodologie
Indice de l’exploitation du potentiel fiscal : Elaboré dans le cadre de la nouvelle péréquation financière, l’indice de l’exploitation du potentiel fiscal résulte du rapport entre, d’une part, les recettes fiscales d’un canton et de ses communes et, d’autre part, le potentiel de ressources du canton, lequel reflète la valeur fiscalement exploitable, c’est-à-dire la substance fiscale d’un canton. Il permet ainsi de mesurer la charge fiscale totale d’un canton. Il fournit des informations sur l'exploitation fiscale globale du potentiel de ressources et par conséquent sur la part de la valeur fiscalement exploitable (revenus, bénéfices et augmentations de la fortune) créée par les contribuables (personnes physiques et morales) qui est effectivement soumise à des impôts cantonaux et communaux et n'est ainsi plus disponible pour un usage privé. (source: Administration fédérale des finances AFF)
Définitions
Indice de l’exploitation du potentiel fiscal: L’indice de l’exploitation du potentiel fiscal reflète la charge fiscale totale d’un canton. Il fournit des informations sur l'exploitation fiscale globale du potentiel de ressources et par conséquent sur la part de la valeur fiscalement exploitable (revenus, bénéfices et augmentations de la fortune) créée par les contribuables (personnes physiques et morales) qui est effectivement soumise à des impôts cantonaux et communaux et n'est ainsi plus disponible pour un usage privé.
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