La notion de protection sociale (aussi dénommée ‘sécurité sociale’) couvre les interventions d’organismes publics ou privés destinées à soulager les ménages et les particuliers de la charge d’un ensemble défini de risques ou de besoins. Pour être considérées comme des prestations sociales, ces interventions doivent remplir les trois conditions suivantes.
Tout d’abord, elles doivent servir à au moins une des huit fonctions de protection sociale : la maladie/soins de santé, l’invalidité, la vieillesse, la survie, la famille/enfants, le chômage, le logement et l’exclusion sociale.
Ensuite, leur octroi ou leur financement doit revêtir un certain degré de solidarité sociale ou un caractère obligatoire, en vertu d’une loi ou d’une convention collective.
Troisièmement, elles doivent exclure toute contrepartie de valeur équivalente supportée par les bénéficiaires (par exemple, des prêts bancaires, la franchise des soins de santé ou des prestations des employeurs assimilables à des composantes salariales).
Voir aussi la notion de « fonction de protection sociale ».
Source statistique
OFS 2019, Comptes globaux de la protection sociale : vue d’ensemble et notions principales, Neuchâtel, p. 8-10.
| Langue | FR |
|---|---|
| Autres langues | IT , DE , EN |
| Type | Définition |
| Date de publication | 09.09.2019 |
| Éditeur | Office fédéral de la statistique |
| Thème | Sécurité sociale |
| Numéro OFS | glos-329-fr |
