Questions fréquentes sur le relevé des loyers

Le relevé des loyers

Qu’est-ce que l’indice des loyers et à quoi sert-il ?

L’indice des loyers mesure l’évolution des loyers nets des logements loués de manière permanente à des fins d'habitation en Suisse. Le loyer constitue le poste de dépenses le plus important de l’IPC, qui mesure le renchérissement des biens et des services de consommation. Un ménage y consacre environ 16% de ses dépenses. L’évolution des loyers influence donc grandement les résultats de l’IPC.

Comment est défini le loyer relevé?

Le calcul de l’indice des loyers se base sur le loyer net (sans charges).

Comment se déroule le relevé des loyers ?

Le relevé des loyers est effectué chaque trimestre par écrit ou online auprès des bailleurs. L’échantillon comporte près de 10 000 logements au total. Chaque trimestre, un huitième de l’échantillon est renouvelé. Ce renouvellement est réalisé dans une phase préliminaire effectuée auprès des locataires.

Est-il possible de remplir les questionnaires du relevé des loyers en ligne ?

Oui, les questionnaires peuvent aussi être complétés en ligne. Connectez-vous avec vos données d’accès qui se trouvent en haut à droite du questionnaire papier. Dès que vous avez répondu à toutes les questions, transmettez vos données en cliquant sur «Envoyer les données» sur la dernière page.

La protection des données est-elle garantie ?

Oui, toutes les données sont traitées de manière strictement confidentielle et utilisées uniquement à des fins statistiques. La protection des données est garantie en application de la loi sur la statistique fédérale (RS 431.01), de l’ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (RS 431.012.1) ainsi que de la loi fédérale sur la protection des données (RS 235.1).

Quand les résultats sont-ils publiés ?

L'indice des loyers est publié trimestriellement en mars, juin, septembre et décembre de l’année en cours sur le site web de l’OFS.

Comment les logements sont-ils sélectionnés ?

Les adresses des logements qui participent à l’enquête sont tirées du cadre d’échantillonnage pour logements. Ce cadre se base sur le registre d’échantillonnage de l’OFS pour les enquêtes auprès des personnes et des ménages, établi à partir des données des registres officiels de personnes livrées à l’OFS par les communes et les cantons.

Je suis propriétaire de mon logement. Pourquoi l’OFS m’adresse-t-il un questionnaire sur le relevé des loyers ?

L’indice des loyers se base uniquement sur le loyer d’un logement loué à des fins d’habitation. Or, le registre d’échantillonnage de l’OFS, dans lequel est tiré l’échantillon, n’indique pas si le logement est loué. Il est donc primordial que vous remplissiez et retourniez le questionnaire à l’OFS même en tant que propriétaire, afin que votre logement puisse être exclu de l’échantillon.

Pourquoi la participation aux enquêtes est-elle obligatoire pour les bailleurs ?

Les données que chaque bailleur fournit à l’OFS sont très importantes pour la fiabilité des résultats de l’indice suisse des prix à la consommation (IPC). En tant que bailleur vous représentez, avec les autres bailleurs sélectionnés, une partie importante du marché suisse des logements en location. En raison de l'importance des loyers dans le budget des ménages et pour le calcul de l'IPC, la participation à l’enquête est obligatoire pour les bailleurs, selon la loi sur la statistique fédérale (LSF; RS 431.01 ) et de l’article 6 de l’ordonnance concernant l’exécution des relevés statistiques fédéraux (Ordonnance sur les relevés statistiques; RS 431.012.1).

Pourquoi le questionnaire se base-t-il sur une date de référence future ?

L'indice des loyers est calculé à des dates de référence prédéfinies. En raison du volume et du déroulement en étapes de l'enquête, le relevé des loyers nécessite un temps de traitement préalable. C'est pourquoi le questionnaire est envoyé aux bailleurs 2 mois avant la date de référence. Répondez toujours au questionnaire en vous basant sur la date de référence indiquée grâce aux informations dont vous disposez au moment auquel vous répondez.

Pourquoi les bailleurs reçoivent-t-ils l’enquête de suivi plusieurs fois ?

Après avoir indiqué le loyer et les caractéristiques du logement sélectionné à la première enquête, les bailleurs sont tenus d’annoncer d’éventuels changements pendant maximum 7 trimestres. De cette manière l’évolution d’un loyer peut être mesurée. En Suisse beaucoup de locataires ont un délai de résiliation de 3 mois. De ce fait une enquête trimestrielle pour relever les éventuels changements est justifiée. Afin de limiter la charge des bailleurs au strict minimum, les données déjà fournies lors du relevé qui précède sont réimprimées sur le questionnaire actuel afin que le bailleur puisse simplement les confirmer ou indiquer d’éventuels changements. Même s’il n’y a aucun changement, il est important de le communiquer pour le calcul de l’évolution des loyers.

Questionnaire en ligne

Puis-je interrompre ma session et continuer à répondre aux questions plus tard?

Oui. En quittant la page du questionnaire, toutes les informations déjà saisies seront enregistrées. Veuillez tenir compte du délai de réponse.

Puis-je enregistrer mes réponses au format PDF et/ou les imprimer ?

Oui, avant de soumettre le questionnaire vous pouvez soit imprimer vos réponses, soit les enregistrer au format PDF en cliquant sur les icônes correspondantes sur la dernière page.

Puis-je modifier mes réponses après les avoir soumises?

Non, une fois vos données envoyées, vous n’aurez plus accès au questionnaire et ne pourrez plus modifier vos réponses.