Changements de statut

La statistique démographique longitudinale (DVS) repose sur les données démographiques de la STATPOP. Elle porte sur les personnes appartenant à la population résidante permanente et à la population résidante non permanente ayant été recensées au moins une fois dans la STATPOP (effectifs ou mouvements de la population) depuis le 31 décembre 2010. La statistique DVS est complétée et mise à jour chaque année à l’aide des dernières données disponibles de la STATPOP. Par conséquent, il peut en résulter des écarts entre les chiffres de la DVS et ceux de la STATPOP. Les effectifs annuels de la population résidante permanente et de la population résidante non permanente sont calculés à partir des résultats annuels de la STATPOP. Vous trouverez de plus amples informations sur la méthodologie de la statistique DVS dans le document «Règles de production et résultats».

Autorisations de résidence

La loi fédérale sur les étrangers et l'intégration (LEI) et la loi sur l'asile (LAsi) fixent les modalités régissant les types d’autorisation de résidence et de livrets délivrés par les autorités compétentes aux niveaux fédéral, cantonal et communal.

Livret	Désignation	Brève description
N	Autorisation de résidence pendant la procédure d’asile	Accordée aux personnes requérant l’asile pour la durée de la procédure.
S¹	Autorisation pour les personnes à protéger	Accordée aux personnes en quête d’une protection en Suisse parce qu’elles sont exposées à un danger dans leur pays d’origine (validité: 12 mois, renouvelable).
F	Admission provisoire	Accordée aux personnes ayant reçu une décision de renvoi dans le cadre d’une procédure d’asile ou d’une procédure relevant du droit des étrangers, mais qui ne peuvent pas retourner dans leur pays d’origine (validité: 12 mois, renouvelable).
L	Autorisation de courte durée	Accordée aux personnes séjournant temporairement (en règle générale pour une durée de moins de 12 mois) en Suisse dans un but précis et y exerçant ou non une activité lucrative.
B	Autorisation de séjour	Accordée aux personnes exerçant ou non une activité lucrative, qui séjournent pour une durée d’au moins douze mois en Suisse dans un but précis ainsi qu’aux personnes reconnues comme réfugiés (validité: 1 à 5 ans).
C	Autorisation d’établissement	Accordée aux personnes qui vivent légalement en Suisse depuis plus de 5 ans pour celles ressortissant d’un état de l’UE/AELE et depuis plus de 10 ans pour celles ressortissant d’un état non membre de l’UE/AELE (validité: illimitée).

1 Ce statut a été activé pour la première fois au printemps 2022. Il ne sera donc inclus dans la DVS qu’à partir de l’année statistique 2022.

En 2011, 200 000 personnes étrangères ont immigré en Suisse. Au 31 décembre 2021, 57% d’entre elles étaient absentes. La majorité de ces personnes avaient obtenu une autorisation de séjour (livret B) à leur arrivée. Le graphique montre non seulement le changement de statut au cours des années suivantes pour les personnes étrangères appartenant à la cohorte d’immigration de 2011, mais également la proportion de celles qui sont reparties. Parmi toutes les personnes de nationalité étrangère qui avaient obtenu un livret B en 2011, 39% ont reçu une autorisation d’établissement (livret C) et 5% ont été naturalisées avant la fin 2021. Parmi les personnes ayant reçu un livret N ou L à leur arrivée, la proportion de celles qui sont reparties avant la fin 2021 est particulièrement élevée. Cependant, un livret B a été octroyé avant la fin 2021 à plus d’un quart (27%) des personnes ayant obtenu un livret N en 2011.

Parmi les personnes étrangères ayant immigré en 2011, 35% sont restées en Suisse de manière ininterrompue jusqu’en 2021 (aucun mouvement migratoire entre ces deux dates). Parmi ces personnes, une grande partie (78%) avait obtenu une autorisation de séjour (livret B) à leur entrée en Suisse, 14% une autorisation de courte durée (livret L) et 6% un livret F ou N. Le graphique montre l’évolution de ces pourcentages au cours de la période observée. Par exemple, la part des personnes titulaires d’une autorisation d’établissement (livret C) est passée de 2% à 68% entre 2011 et 2021 et celle des personnes titulaires d’un livret F ou N a diminué de 6% à 2%. Ces proportions et leur évolution varient selon la nationalité des personnes immigrées.

Personnes étrangères vivant en Suisse en 2011 par situation jusqu’en 2021

72 042 personnes titulaires d’un livret L et 613 831 personnes titulaires d’un livret B vivaient en Suisse en 2011. Les graphiques suivants montrent l’évolution jusqu’en 2021 de la situation des personnes qui possédaient un livret L ou B en 2011 (obtention d’autres autorisations de résidence ou départ). Certaines d’entre elles ont obtenu la nationalité suisse durant cette période puisqu’elles vivaient déjà dans le pays depuis un certain temps avant le début de la période considérée (2011).

La statistique longitudinale fournit en premier lieu des données individuelles qui permettent d’établir des indicateurs longitudinaux dans le domaine démographique et de les mettre à jour. Il est ainsi possible de procéder à des analyses biographiques et de cohortes sans avoir exploité au préalable les données annuelles de la STATPOP.

Commande de données

La statistique démographique longitudinale est mise à jour chaque année. Merci d’envoyer le formulaire de commande à l’adresse info.dem@bfs.admin.ch.

Liens

D’autres résultats de la statistique démographique longitudinale en matière de migration sont disponibles à la page suivante: Trajectoires migratoires