Étrangers admis provisoirement (livret F)

Personnes de nationalité étrangère ayant reçu une décision de renvoi, mais qui sont admises à titre provisoire en Suisse, car l’exécution de leur renvoi n’est pas possible, n’est pas licite ou ne peut être raisonnablement exigée. L’admission provisoire peut également être ordonnée dans les cas de détresse personnelle grave, lorsqu’aucune décision exécutoire n’a été rendue dans les quatre ans qui ont suivi le dépôt de la demande d’asile.