Etrangers/ères remplissant les conditions de naturalisation

Nom complet de l'indicateur: étrangers/-ères remplissant les conditions de naturalisation liées au séjour.

Pertinence/Résultat

La naturalisation ouvre la voie à une participation politique active beaucoup plus vaste. Elle seule assure une égalité juridique formelle avec les citoyens suisses dans les formes directes et indirectes de participation aux décisions démocratiques. Elle représente un indicateur de la disposition à l'intégration de l'étranger et du pays d'accueil : la naturalisation présuppose une certaine identification et un certain attachement au pays d'accueil, mais est néanmoins également tributaire de la pratique de celui-ci.

En 2017, 46,8% des titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement remplissaient les conditions fédérales de naturalisation liées à la durée du séjour en Suisse (voir de quelles conditions il s’agit ci-dessous ; les autres conditions n’ont pas pu être insérées dans le calcul). Les étrangers nés en Suisse (c’est-à-dire de 2^e génération ou plus d’arrivée) présentent une proportion plus élevée que les étrangers de 1^re génération de près de dix points de pourcentage (53,1% contre 45,3%).

Evolution temporelle

La comparaison entre les années montre une diminution stable du nombre d’étrangers titulaires d’un livret B ou C remplissant les conditions fédérales de naturalisation liées au séjour (entre -1,6 et -1,8 points de pourcentage dans les trois groupes de population).

Canton

Selon les cantons, le taux d’étrangers titulaires d'une autorisation de séjour ou d'établissement remplissant les conditions de naturalisation varie. Le canton de Nidwald présente une différence par rapport à la moyenne suisse de 8,0 points de pourcentage en moins de personnes nées en Suisse remplissant ces conditions alors que les cantons de Soleure et du Jura présentent les taux les plus élevés (62% ou plus). Parmi les personnes nées à l’étranger, c’est dans le canton de Zoug que la proportion est la plus basse (36,9%). Soleure, Glaris, Bâle-Campagne, Appenzell Rh. -Int., Saint-Gall et Argovie ont au contraire des taux plus élevés supérieurs à 50%.

Tableaux
Définitions

Tous les tableaux sur le thème

Les conditions fédérales de la naturalisation liées au séjour prises en compte pour le calcul de cet indicateur sont les suivantes (RS 141.0 Loi fédérale sur l’acquisition et la perte de la nationalité suisse, version valide en 2017) :

Naturalisation ordinaire (Art. 15 Condition de résidence)
1. L’étranger ne peut demander l’autorisation que s’il a résidé en Suisse pendant douze ans, dont trois au cours des cinq années qui précèdent la requête.
2. Dans le calcul des douze ans de résidence, le temps que le requérant a passé en Suisse entre dix et vingt ans révolus compte double.

Naturalisation facilitée (Art. 27 Conjoint d’un ressortissant suisse)
Un étranger peut, ensuite de son mariage avec un ressortissant suisse, former une demande de naturalisation facilitée si :
a. il a résidé en Suisse pendant cinq ans en tout ;
b. il y réside depuis une année.

Ne sont pas prises en comptes
Les conditions fédérales liées à l'aptitude ne sont pas retenues dans le calcul de cet indicateur. Il s'agit en particulier d'examiner si le requérant à la naturalisation:
a. s’est intégré dans la communauté suisse ;
b. s’est accoutumé au mode de vie et aux usages suisses ;
c. se conforme à l’ordre juridique suisse ; et,
d. ne menace pas la sûreté intérieure ou extérieure de la Suisse.

Les conditions cantonales et communales nécessaires à la naturalisation ordinaire, mais pas à la naturalisation facilitée, ne sont pas non plus prises en compte dans la construction de cet indicateur. En effet, la prise en compte des conditions cantonales et communales nécessaire à la naturalisation ordinaire serait complexe dans ce cas précis car les règles sur la durée minimale exigée peuvent varier d’une commune et d’un canton à l’autre.

Mode de calcul
Cet indicateur indique le rapport entre le nombre de titulaires d'une autorisation d'établissement (livret C) et de titulaires d'une autorisation de séjour (livret B) qui remplissent les conditions fédérales liées au séjour et l’effectif total de la population résidante permanente étrangère titulaires d’un livret C et B. Il se calcule en divisant le nombre de personnes qui remplissent les conditions dans l’année x par l’effectif des titulaires d’une autorisation de séjour ou d’établissements de l'année x.

Vous pouvez accéder aux indicateurs depuis l'une des approches suivantes

Tous les indicateurs

Quelques 68 indicateurs décrivent la situation actuelle et l'évolution de l’intégration de la population issue de la migration et/ou des étrangers en Suisse dans onze domaines de la vie en société.

Indicateurs clés

34 indicateurs-clés illustrent de manière condensée les progrès accomplis sur le chemin de l’intégration et l’état de l’intégration de la population issue de la migration ou, à défaut, la population selon la nationalité combinée, si la variable existe, avec le pays de naissance.