Communes, cantons et droit de vote et éligibilité pour étrangers

Cet indicateur renseigne sur l'étendue des possibilités de participation et de codécision des étrangers à la vie politique. L'exclusion de certains groupes de population des instruments démocratiques a des conséquences sur leur intérêt et leur contribution à d'autres domaines de la vie politique et de la vie en société.

Les étrangers peuvent d’une manière limitée participer activement à la vie de la société par le biais du droit de vote et d’éligibilité. Cependant, en raison du fédéralisme helvétique, il existe des différences considérables entre cantons et, dans certains cas, entre communes. Ainsi, les possibilités de participation politique dépendent fortement du lieu de résidence.

Au niveau cantonal, seuls les cantons de Neuchâtel et du Jura donnent le droit de vote et le droit d’élire aux citoyens étrangers selon certaines conditions. En revanche, aucun canton n’octroie le droit d’éligibilité aux citoyens étrangers (à l’exception du canton de Fribourg pour l’élection de juges).

Les cantons de Fribourg, de Vaud, de Neuchâtel et du Jura octroient le droit de vote, d’élire et d’éligibilité au niveau communal. Les conditions varient d’un canton à l’autre, mais dans la plupart des cas une certaine durée de séjour et/ou un permis d’établissement est requis.

Au niveau communal, le canton de Genève donne le droit de vote et le droit d’élire aux étrangers, mais pas le droit d’éligibilité.

Les cantons de Bâle-Ville, des Grisons et d’Appenzell Rhodes-Extérieures autorisent leurs communes à introduire le droit de vote, d’élire et d’éligibilité aux étrangers. Seulement une partie de ces communes a introduit ces mesures et les conditions varient d’une commune à l’autre.