Probabilité d’acquérir un livret C

L'autorisation d'établissement offre aux personnes de nationalité étrangère une large mobilité sur le marché du travail. Elle augmente en conséquence leur égalité de chances par rapport à la population autochtone et leur accorde une importante sécurité au niveau de leur séjour. Un droit de séjour assuré à long terme est généralement une condition pour un processus d'intégration réussi (tout comme un résultat d'une intégration réussie).

En Suisse, la part des personnes titulaires d’une autorisation de séjour (livret B) obtenant une autorisation d’établissement (livret C) en 2017 est de 24,8%. Ce taux est plus bas si la personne en possession d’un livret B est née en Suisse (17,6%) et plus élevé si elle est née à l’étranger (25,3%). Cette faible probabilité d’acquérir un livret C parmi la population née en Suisse peut être expliquée par le fait que, lorsqu’ils sont nés en Suisse, les étrangers ont un taux de naturalisation plus élevé et ne passent pas souvent par la case du livret C.

Parmi les titulaires d’un livret B depuis 4 ans, le taux d’acquisition d’une autorisation d’établissement a diminué de 33,1% en 2012 à 24,8% en 2017. La baisse est plus importante parmi les personnes nées à l’étranger que celles nées en Suisse (-8.8 points de pourcentage contre -1,6 points de pourcentage). Ces derniers continuent néanmoins de présenter le taux le plus bas des deux groupes de populations présentées (17,6%).

De manière générale, la probabilité d’acquérir une autorisation d’établissement dépend en première ligne de la nationalité de la personne (d’autres facteurs tels que l’appréciation de son niveau d’intégration, le fait qu’elle soit mariée à un Suisse, etc. sont également explicatifs).

En effet, qu’ils soient nés en Suisse ou à l’étranger, les ressortissants de l’UE28 et AELE sont ceux qui présentent la plus grande probabilité d’obtenir une autorisation d’établissement. Lorsqu’ils sont nés en Suisse, leur taux est de 29,3% ; la probabilité est encore plus grande s’ils ont un pays étranger comme lieu de naissance (32,5%). Les personnes provenant d’autres pays de l’Europe et du monde présentent des taux de 1,5 à 2,5 fois plus bas (entre 7,9% et 18,9%). Cette faible probabilité d’acquérir une autorisation d’établissement au sein de la population originaire d’autres pays du monde provient du fait que les conditions d’obtention du livret C sont plus contraignantes. En règle générale, le temps d’attente est plus long (au moins dix ans de séjour en Suisse).

Par rapport à la moyenne suisse qui est égale à 24,8%, les cantons de Neuchâtel et d’Appenzell Rh. Ext. ont des taux d’acquisition du livret C supérieurs de dix points de pourcentage. À l’inverse, les cantons de Glaris, de Nidwald, des Grisons, d’Uri, du Tessin et d’Obwald présentent des taux inférieurs de dix points de pourcentage.

Les données ventilées selon le lieu naissance présentent des différences dans la probabilité d’obtenir un livret C. Dans la majorité des cantons, comme pour la moyenne Suisse, ce sont les personnes nées à l’étranger qui, par rapport à celles nées en Suisse, ont des taux plus élevés. Dans le canton de Fribourg, la différence en fonction du lieu de naissance est la plus grande : lorsqu’elles sont nées à l’étranger, les personnes au bénéfice d’un livret B ont une probabilité de 33,0% d’acquérir un livret d’établissement et, lorsqu’elles sont nées en Suisse, le taux est de 16,3%. Dans le canton de Zoug, Soleure, Argovie, Berne et Lucerne la différence est également supérieure à 10 points de pourcentage. A l’inverse, dans les cantons d’Uri et d’Obwald, ce sont les bénéficiaires d’un livret B nés en Suisse qui ont les plus grandes probabilités d’obtenir une autorisation d’établissement.