Préavis: votation populaire du 27 septembre 2020

Le 27 septembre 2019, le peuple suisse se prononcera sur cinq sujets :

  • initiative populaire du 31 août 2018 « Pour une immigration modérée (initiative de limitation) »;
  • modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur la chasse et la protection des mammifères et oiseaux sauvages (Loi sur la chasse, LChP);
  • modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct (LIFD) (Déduction fiscale des frais de garde des enfants par des tiers);
  • modification du 27 septembre 2019 de la loi fédérale sur les allocations pour perte de gain en cas de service et de maternité (contre-projet indirect à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille »);
  • arrêté fédéral du 20 décembre 2019 relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat.

Informations supplémentaires

Liens

Contact

Office fédéral de la statistique Section Politique, culture et médias
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 58 463 61 58

Du lundi au vendredi
09h00-12h00 et 14h00-16h00

Contact

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/politique/votations/preavis.html