• Modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19), par canton
    Modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19), par canton

    Période d'observation: 18.6.2023

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 18.06.2023

  • Modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19), par district
    Modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19), par district

    Période d'observation: 18.6.2023

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 18.06.2023

  • Modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19), par commune
    Modification de la loi fédérale sur les bases légales des ordonnances du Conseil fédéral visant à surmonter l'épidémie de COVID-19 (Loi COVID-19), par commune

    Période d'observation: 18.6.2023

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 18.06.2023