• Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par canton
    Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par canton

    Période d'observation: 19.5.2019

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 19.05.2019

  • Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par commune
    Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par commune

    Période d'observation: 19.5.2019

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 19.05.2019

  • Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par district
    Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par district

    Période d'observation: 19.5.2019

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 19.05.2019

  • Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse, par canton
    Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse, par canton

    Période d'observation: 12.2.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.02.2017

  • Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse, par district
    Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse, par district

    Période d'observation: 12.2.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.02.2017

  • Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse, par commune
    Loi fédérale sur l'amélioration des conditions fiscales en vue de renforcer la compétitivité du site entrepreneurial suisse, par commune

    Période d'observation: 12.2.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.02.2017