• Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre, par canton
    Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre, par canton

    Période d'observation: 13.2.2022

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 13.02.2022

  • Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre, par district
    Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre, par district

    Période d'observation: 13.2.2022

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 13.02.2022

  • Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre, par commune
    Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre, par commune

    Période d'observation: 13.2.2022

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 13.02.2022