• Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par canton
    Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par canton

    Période d'observation: 19.5.2019

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 19.05.2019

  • Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par district
    Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par district

    Période d'observation: 19.5.2019

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 19.05.2019

  • Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par commune
    Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par commune

    Période d'observation: 19.5.2019

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 19.05.2019

  • Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par canton
    Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par canton

    Période d'observation: 24.9.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2017

  • Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par district
    Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par district

    Période d'observation: 24.9.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2017

  • Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par commune
    Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l'AVS par le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par commune

    Période d'observation: 24.9.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2017

  • Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par canton
    Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par canton

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par district
    Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par district

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par commune
    Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par commune

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004