• Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par canton
    Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par canton

    Période d'observation: 19.5.2019

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 19.05.2019

  • Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par district
    Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par district

    Période d'observation: 19.5.2019

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 19.05.2019

  • Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par commune
    Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l'AVS (RFFA), par commune

    Période d'observation: 19.5.2019

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 19.05.2019

  • Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte», par canton
    Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte», par canton

    Période d'observation: 25.9.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.2016

  • Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte», par district
    Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte», par district

    Période d'observation: 25.9.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.2016

  • Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte», par commune
    Initiative populaire «AVSplus: pour une AVS forte», par commune

    Période d'observation: 25.9.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.2016

  • Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par canton
    Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par canton

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par district
    Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par district

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par commune
    Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par commune

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par canton
    Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par canton

    Période d'observation: 25.6.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.06.1995

  • Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par district
    Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par district

    Période d'observation: 25.6.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.06.1995

  • Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par commune
    Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par commune

    Période d'observation: 25.6.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.06.1995