Modification de la loi sur le cinéma

Résultats par canton, par district et par commune sous forme de carte

Résultats par région linguistique et type d'habitat

Modification de la loi sur le cinéma (oui en %)
Ville-campagne Suisse alémanique Suisse romande
Suisse italienne Suisse
Urbain
Ville-centre 64.2 75.9 58.9 66.3
 Reste de l'espace urbain 53.4 71.8 57.7 57.4
Intermédiaire 50.6 69.9 56.7 54.9
Rural 48.3 66.4 57.6 53.0
Total 54.6 71.6 57.9 58.4
La répartition des communes utilisée ici repose sur la «typologie urbain/rural 2012» de l’OFS, qui a remplacé la définition régions urbaines/régions rurales de 2000. En outre, dans les zones urbaines, les villes-centres sont considérées séparément, car on sait d’expérience que leurs habitants votent souvent très différemment de ceux des autres communes (urbaines). Les communes de la catégorie «intermédiaire» présentent des caractéristiques tant urbaines que rurales.

Même si la typologie urbain/rural 2012 est en partie axée sur celle de 2000, les deux ne sont pas entièrement comparables et il n’est donc pas possible d’établir des séries chronologiques parfaitement homogènes. Les résultats des votations précédentes ont dans la mesure du possible été représentés à l’aide de la nouvelle typologie. Cela n’est cependant pas possible pour les votations d’avant 2010. Il convient donc de se montrer prudent dans l’interprétation des comparaisons concernant le clivage ville-campagne.

Source: OFS/Statistique des votations

Objet

Les chaînes de télévision suisses doivent investir 4 % de leur chiffre d’affaires dans la création cinématographique suisse. Elles apportent par là une contribution importante à la production cinématographique du pays. Or, les films et les séries sont de plus en plus proposés à la demande via Internet (streaming). En Suisse à ce jour, les services de streaming, souvent internationaux, ne sont soumis à aucune obligation d’investir.

La modification de la loi sur le cinéma prévoit que les services de streaming doivent eux aussi investir 4 % du chiffre d’affaires qu’ils réalisent en Suisse dans la création cinématographique suisse. Ils pourront soit directement participer à des productions indigènes, soit payer une taxe de remplacement qui servira à soutenir le cinéma helvétique. Ils devront en outre réserver 30 % de leur catalogue à des séries ou des films produits en Europe. Une demande de référendum contre la modification de la loi a abouti.

Votations précédentes sur un thème similaire

  • Article sur le cinéma (1958)

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Résultats détaillés des votations fédérales

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L'app-Votation de la Confédération et des cantons:

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/politique/votations/annee-2022/2022-05-15/loi-sur-le-cinema.html