• Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre, par canton
    Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre, par canton

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre, par district
    Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre, par district

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre, par commune
    Loi fédérale sur la modification d'actes concernant l'imposition du couple et de la famille, l'imposition du logement et les droits de timbre, par commune

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Loi fédérale sur les droits de timbre, par canton
    Loi fédérale sur les droits de timbre, par canton

    Période d'observation: 27.9.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 27.09.1992

  • Loi fédérale sur les droits de timbre, par district
    Loi fédérale sur les droits de timbre, par district

    Période d'observation: 27.9.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 27.09.1992

  • Loi fédérale sur les droits de timbre, par commune
    Loi fédérale sur les droits de timbre, par commune

    Période d'observation: 27.9.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 27.09.1992