Initiative sur la justice

Résultats par canton, par district et par commune sous forme de carte

Résultats par région linguistique et type d'habitat

Initiative sur la justice : Résultats par région linguistique et par type d'habitat (Oui en %)
Ville-campagne Suisse alémanique Suisse romande
Suisse italienne Suisse
Urbain
Ville-centre 34.2 30.4 36.8 33.6
Reste de l'espace
urbain
32.6 28.7 36.3 32.0
Intermédiaire 31.7 29.8 35.9 31.5
Rural 30.2 30.8 36.3 30.5
Total 32.3 29.9 36.4 31.9
* La répartition des communes utilisée ici repose sur la «typologie urbain/rural 2012» de l’OFS, qui a remplacé la définition régions urbaines/régions rurales de 2000. En outre, dans les zones urbaines, les villes-centres sont considérées séparément, car on sait d’expérience que leurs habitants votent souvent très différemment de ceux des autres communes (urbaines). Les communes de la catégorie «intermédiaire» présentent des caractéristiques tant urbaines que rurales.

Même si la typologie urbain/rural 2012 est en partie axée sur celle de 2000, les deux ne sont pas entièrement comparables et il n’est donc pas possible d’établir des séries chronologiques parfaitement homogènes. Les résultats des votations précédentes ont dans la mesure du possible été représentés à l’aide de la nouvelle typologie. Cela n’est cependant pas possible pour les votations d’avant 2010. Il convient donc de se montrer prudent dans l’interprétation des comparaisons concernant le clivage ville-campagne.

Source: OFS/Statistique des votations

Objet

Aujourd’hui, c’est le Parlement qui élit les juges fédéraux, tous les six ans. Il veille ce faisant à respecter une représentation proportionnelle des partis politiques. Les auteurs de l’initiative sur la justice estiment que cette procédure restreint l’indépendance des juges. Les personnes non affiliées à un parti n’auraient en outre aucune chance d’être élues.

L’initiative sur la justice veut instaurer le tirage au sort comme nouvelle procédure de désignation des juges fédéraux. Une commission spécialisée déciderait qui participe au tirage au sort. Elle n’admettrait que les candidats justifiant des aptitudes professionnelles et personnelles requises et veillerait à ce que les langues officielles soient équitablement représentées au Tribunal fédéral. Les juges fédéraux pourraient rester en fonction jusqu’à cinq ans après avoir atteint l’âge ordinaire de la retraite. Contrairement à aujourd’hui, ils n’auraient pas à se présenter à une réélection. Le Parlement ne pourrait les révoquer que s’ils ont violé gravement leurs devoirs de fonction ou durablement perdu la capacité d’exercer leur fonction.

Votations précédentes sur un thème similaire

  • Initiative «pour une représentation équitable des femmes dans les autorités fédérales» (2000)
  • Arrêté fédéral sur la réforme de la justice (2000)

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Résultats détaillés des votations fédérales

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L'app-Votation de la Confédération et des cantons:

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/politique/votations/annee-2021/2021-11-28/initiative-sur-la-justice.html