• Initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)», par commune
    Initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)», par commune

    Période d'observation: 14.6.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.12.2015

  • Initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)», par district
    Initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)», par district

    Période d'observation: 14.6.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 14.06.2015

  • Initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)», par canton
    Initiative populaire «Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale)», par canton

    Période d'observation: 14.6.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 14.06.2015

  • Initiative populaire «pour l'abolition des expériences sur animaux», par commune
    Initiative populaire «pour l'abolition des expériences sur animaux», par commune

    Période d'observation: 7.3.1993

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 07.03.1993

  • Initiative populaire «pour l'abolition des expériences sur animaux», par district
    Initiative populaire «pour l'abolition des expériences sur animaux», par district

    Période d'observation: 7.3.1993

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 07.03.1993

  • Initiative populaire «pour l'abolition des expériences sur animaux», par canton
    Initiative populaire «pour l'abolition des expériences sur animaux», par canton

    Période d'observation: 7.3.1993

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 07.03.1993

  • Initiative populaire «pour un impôt sur les gains en capital», par commune
    Initiative populaire «pour un impôt sur les gains en capital», par commune

    Période d'observation: 2.12.2001

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 02.12.2001

  • Initiative populaire «pour un impôt sur les gains en capital», par district
    Initiative populaire «pour un impôt sur les gains en capital», par district

    Période d'observation: 2.12.2001

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 02.12.2001

  • Initiative populaire «pour un impôt sur les gains en capital», par canton
    Initiative populaire «pour un impôt sur les gains en capital», par canton

    Période d'observation: 2.12.2001

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 02.12.2001