Initiative «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

Résultats par canton, par district et par commune sous forme de carte

Résultats par région linguistique et type d'habitat

Initiative «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» : Résultats par région linguistique et par type d'habitat (Oui en %)
Ville-campagne* Suisse alémanique Suisse romande
Suisse italienne Suisse
Urbain
Ville-centre 48.1 49.8 35.0 47.7
Reste de l'espace urbain 31.3 36.6 32.6 32.5
Intermédiaire 28.8 36.1 34.7 30.6
Communes rurales 27.6 35.0 35.7 29.6
Total 33.9 39.3 34.3 35.1
* La répartition des communes utilisée ici repose sur la «typologie urbain/rural 2012» de l’OFS, qui a remplacé la définition régions urbaines/régions rurales de 2000. En outre, dans les zones urbaines, les villes-centres sont considérées séparément, car on sait d’expérience que leurs habitants votent souvent très différemment de ceux des autres communes (urbaines). Les communes de la catégorie «intermédiaire» présentent des caractéristiques tant urbaines que rurales.

Même si la typologie urbain/rural 2012 est en partie axée sur celle utilisée jusqu’alors, les deux ne sont pas entièrement comparables et il n’est donc pas possible d’établir des séries chronologiques parfaitement homogènes. Les résultats des votations précédentes ont dans la mesure du possible été représentés à l’aide de la nouvelle typologie. Cela n’est cependant pas possible pour les votations d’avant 2010. Il convient donc de se montrer prudent dans l’interprétation des comparaisons concernant le clivage ville-campagne.


Source: OFS/Statistique des votations

Objet

Actuellement, tous les revenus tels que salaires, rentes et revenus du capital (par ex. intérêts, dividendes et revenus locatifs) sont en principe imposés dans leur totalité. Les impôts sur le revenu contribuent à atténuer les inégalités de répartition des revenus au sein de la population. Ainsi, les personnes à haut revenu paient proportionnellement plus que celles à bas revenu. Outre les impôts, d’autres instruments permettent la redistribution des revenus, qui se fait principalement par le biais de prestations sociales telles que les rentes ou l’aide sociale.

Les auteurs de l’initiative sont d’avis que la redistribution actuelle est insuffisante et que l’imposition n’est pas assez équitable. Ils demandent que les revenus du capital soient plus fortement imposés lorsqu’ils sont élevés. Lors du calcul de l’impôt, les parts du revenu du capital dépassant un certain montant seront pondérées plus fortement et comptées une fois et demie : chaque franc dépassant ce montant sera imposé comme s’il s’agissait de 1 fr. 50. Si l’initiative est acceptée, le Parlement définira le montant au-delà duquel s’appliquera cette imposition plus élevée. Les recettes ainsi générées seront affectées à une réduction de l’imposition des personnes disposant de petits ou moyens revenus du travail ou en faveur de la prospérité sociale.

Votations précédentes sur un thème similaire

  • Initiative «Imposer les successions de plusieurs millions» (2015)
  • Initiative pour l'abolition des forfaits fiscaux (2014)
  • Impôt sur les gains en capital (2001)

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Résultats détaillés des votations fédérales

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L'app-Votation de la Confédération et des cantons:

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/politique/votations/annee-2021/2021-09-26/initiative-99-pour-cent.html