• Loi fédérale sur le renseignement (Lrens), par canton
    Loi fédérale sur le renseignement (Lrens), par canton

    Période d'observation: 25.9.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.2016

  • Loi fédérale sur le renseignement (Lrens), par commune
    Loi fédérale sur le renseignement (Lrens), par commune

    Période d'observation: 25.9.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.2016

  • Loi fédérale sur le renseignement (Lrens), par district
    Loi fédérale sur le renseignement (Lrens), par district

    Période d'observation: 25.9.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.2016

  • Initiative populaire «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse», par canton
    Initiative populaire «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse», par canton

    Période d'observation: 7.6.1998

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 07.06.1998

  • Initiative populaire «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse», par commune
    Initiative populaire «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse», par commune

    Période d'observation: 7.6.1998

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 07.06.1998

  • Initiative populaire «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse», par district
    Initiative populaire «S.o.S. - pour une Suisse sans police fouineuse», par district

    Période d'observation: 7.6.1998

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 07.06.1998