• Loi sur l'énergie (LEne), par canton
    Loi sur l'énergie (LEne), par canton

    Période d'observation: 21.5.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 21.05.2017

  • Loi sur l'énergie (LEne), par commune
    Loi sur l'énergie (LEne), par commune

    Période d'observation: 21.5.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 21.05.2017

  • Loi sur l'énergie (LEne), par district
    Loi sur l'énergie (LEne), par district

    Période d'observation: 21.5.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 21.05.2017

  • Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie», par canton
    Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie», par canton

    Période d'observation: 8.3.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.03.2015

  • Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie», par commune
    Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie», par commune

    Période d'observation: 8.3.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.03.2015

  • Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie», par district
    Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie», par district

    Période d'observation: 8.3.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.03.2015

  • Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par canton
    Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par canton

    Période d'observation: 2.12.2001

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 02.12.2001

  • Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par commune
    Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par commune

    Période d'observation: 2.12.2001

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 02.12.2001

  • Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par district
    Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par district

    Période d'observation: 2.12.2001

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 02.12.2001

  • Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par canton
    Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par canton

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par commune
    Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par commune

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par district
    Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par district

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par canton
    Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par canton

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par commune
    Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par commune

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par district
    Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par district

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par canton
    Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par canton

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par commune
    Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par commune

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par district
    Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par district

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000