• Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire, par canton
    Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire, par canton

    Période d'observation: 24.9.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2017

  • Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire, par district
    Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire, par district

    Période d'observation: 24.9.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2017

  • Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire, par commune
    Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire, par commune

    Période d'observation: 24.9.2017

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2017

  • Initiative populaire «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques», par canton
    Initiative populaire «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques», par canton

    Période d'observation: 27.9.1998

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 27.09.1998

  • Initiative populaire «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques», par district
    Initiative populaire «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques», par district

    Période d'observation: 27.9.1998

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 27.09.1998

  • Initiative populaire «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques», par commune
    Initiative populaire «pour des produits alimentaires bon marché et des exploitations agricoles écologiques», par commune

    Période d'observation: 27.9.1998

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 27.09.1998

  • Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par canton
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par canton

    Période d'observation: 9.6.1996

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 09.06.1996

  • Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par district
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par district

    Période d'observation: 9.6.1996

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 09.06.1996

  • Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par commune
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par commune

    Période d'observation: 9.6.1996

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 09.06.1996

  • Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), par canton
    Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), par canton

    Période d'observation: 17.5.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 17.05.1992

  • Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), par district
    Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), par district

    Période d'observation: 17.5.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 17.05.1992

  • Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), par commune
    Loi fédérale sur la protection des eaux (LEaux), par commune

    Période d'observation: 17.5.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 17.05.1992