• Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)», par canton
    Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)», par canton

    Période d'observation: 28.2.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.02.2016

  • Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)», par commune
    Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)», par commune

    Période d'observation: 28.2.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.02.2016

  • Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)», par district
    Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en oeuvre)», par district

    Période d'observation: 28.2.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.02.2016

  • Initiative populaire «Contre l'immigration de masse», par commune
    Initiative populaire «Contre l'immigration de masse», par commune

    Période d'observation: 9.2.2014

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 03.07.2014

  • Initiative populaire «Contre l'immigration de masse», par district
    Initiative populaire «Contre l'immigration de masse», par district

    Période d'observation: 9.2.2014

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 10.02.2014

  • Initiative populaire «Contre l'immigration de masse», par canton
    Initiative populaire «Contre l'immigration de masse», par canton

    Période d'observation: 9.2.2014

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 09.02.2014

  • Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par canton
    Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par canton

    Période d'observation: 28.11.2010

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2010

  • Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par commune
    Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par commune

    Période d'observation: 28.11.2010

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2010

  • Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par district
    Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par district

    Période d'observation: 28.11.2010

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2010

  • Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation du protocole visant à étendre l'accord à la Bulgarie et à la Roumanie, par canton
    Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation du protocole visant à étendre l'accord à la Bulgarie et à la Roumanie, par canton

    Période d'observation: 8.2.2009

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.02.2009

  • Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation du protocole visant à étendre l'accord à la Bulgarie et à la Roumanie, par commune
    Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation du protocole visant à étendre l'accord à la Bulgarie et à la Roumanie, par commune

    Période d'observation: 8.2.2009

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.02.2009

  • Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation du protocole visant à étendre l'accord à la Bulgarie et à la Roumanie, par district
    Arrêté fédéral portant approbation de la reconduction de l'accord entre la Suisse et la Communauté européenne sur la libre circulation des personnes, ainsi qu'approbation du protocole visant à étendre l'accord à la Bulgarie et à la Roumanie, par district

    Période d'observation: 8.2.2009

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.02.2009

  • Arrêté fédéral relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et à la révision des mesures d'accompagnement, par canton
    Arrêté fédéral relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et à la révision des mesures d'accompagnement, par canton

    Période d'observation: 25.9.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.2005

  • Arrêté fédéral relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et à la révision des mesures d'accompagnement, par commune
    Arrêté fédéral relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et à la révision des mesures d'accompagnement, par commune

    Période d'observation: 25.9.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.2005

  • Arrêté fédéral relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et à la révision des mesures d'accompagnement, par district
    Arrêté fédéral relatif à l'extension de l'accord sur la libre circulation des personnes aux nouveaux Etats membres de l'UE et à la révision des mesures d'accompagnement, par district

    Période d'observation: 25.9.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.2005

  • Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par canton
    Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par canton

    Période d'observation: 5.6.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2005

  • Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par commune
    Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par commune

    Période d'observation: 5.6.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2005

  • Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par district
    Arrêté fédéral portant approbation et mise en oeuvre des accords bilatéraux d'association à l'Espace Schengen et à l'Espace Dublin, par district

    Période d'observation: 5.6.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2005

  • Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne, par canton
    Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne, par canton

    Période d'observation: 21.5.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 21.05.2000

  • Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne, par commune
    Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne, par commune

    Période d'observation: 21.5.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 21.05.2000

  • Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne, par district
    Arrêté fédéral portant approbation des accords sectoriels entre, d'une part, la Confédération suisse et, d'autre part, la Communauté européenne, par district

    Période d'observation: 21.5.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 21.05.2000

  • Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE), par canton
    Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE), par canton

    Période d'observation: 6.12.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 06.12.1992

  • Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE), par commune
    Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE), par commune

    Période d'observation: 6.12.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 06.12.1992

  • Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE), par district
    Arrêté fédéral sur l'espace économique européen (EEE), par district

    Période d'observation: 6.12.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 06.12.1992