Allocations pour perte de gain (congé de paternité)

Résultats par canton, par district et par commune sous forme de carte

Résultats par région linguistique et type d'habitat

Allocations pour perte de gain (congé de paternité): Résultats par région linguistique et par type d'habitat (Oui en %)
Ville-campagne* Suisse alémanique Suisse romande
Suisse italienne
Suisse
Urbain
Ville-centre 69.9 80.6 68.4 72.1
Reste de l'espace urbain 54.7 77.5 67.0 59.9
Intermédiaire 50.1 74.5 66.2 56.2
Rural 43.8 72.2 64.3 51.5
Total 55.0 76.5 66.9 60.3
* La répartition des communes utilisée ici repose sur la «typologie urbain/rural 2012» de l’OFS, qui a remplacé la définition régions urbaines/régions rurales de 2000. En outre, dans les zones urbaines, les villes-centres sont considérées séparément, car on sait d’expérience que leurs habitants votent souvent très différemment de ceux des autres communes (urbaines). Les communes de la catégorie «intermédiaire» présentent des caractéristiques tant urbaines que rurales. Des définitions et des indications plus détaillées figurent à la fin de la page «Thèmes apparentées».

Même si la typologie urbain/rural 2012 est en partie axée sur celle utilisée jusqu’alors, les deux ne sont pas entièrement comparables et il n’est donc pas possible d’établir des séries chronologiques parfaitement homogènes. Les résultats des votations précédentes ont dans la mesure du possible été représentés à l’aide de la nouvelle typologie. Cela n’est cependant pas possible pour les votations d’avant 2010. Il convient donc de se montrer prudent dans l’interprétation des comparaisons concernant le clivage ville-campagne.

Résultats provisoires

Source: OFS/Statistique des votations

Objet

La loi offre aux mères actives un congé de maternité payé de quatorze semaines lors de la naissance d’un enfant. Les pères n’ont en revanche droit qu’à un ou deux jours de congé.

Le projet prévoit un congé de paternité payé de deux semaines à prendre dans les six mois suivant la naissance de l’enfant. Une allocation est prévue pour la durée du congé. Son calcul est le même que pour le congé de maternité, soit 80 % du revenu moyen de l’activité lucrative obtenu avant la naissance de l’enfant, mais au maximum 196 francs par jour. L’Office fédéral des assurances sociales estime le coût du congé de paternité de deux semaines à 230 millions de francs par année au moment de son entrée en vigueur. Comme le congé de maternité, il sera financé par le régime des allocations pour perte de gain (APG), soit principalement par les cotisations des employés, des employeurs et des indépendants. Le texte soumis au vote est un contre-projet indirect du Parlement à l’initiative populaire « Pour un congé de paternité raisonnable – en faveur de toute la famille », qui prévoit un congé de quatre semaines. Ses auteurs l’ont retirée à la condition que le contre-projet de deux semaines entre en vigueur. L’objet est soumis au vote, car la demande de référendum a abouti.

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Tableaux

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L'app-Votation de la Confédération et des cantons:

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