• Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par canton
    Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par canton

    Période d'observation: 5.6.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2005

  • Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par commune
    Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par commune

    Période d'observation: 5.6.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2005

  • Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par district
    Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par district

    Période d'observation: 5.6.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2005

  • Code pénal suisse. Code pénal militaire, par canton
    Code pénal suisse. Code pénal militaire, par canton

    Période d'observation: 25.9.1994

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.1994

  • Code pénal suisse. Code pénal militaire, par commune
    Code pénal suisse. Code pénal militaire, par commune

    Période d'observation: 25.9.1994

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.1994

  • Code pénal suisse. Code pénal militaire, par district
    Code pénal suisse. Code pénal militaire, par district

    Période d'observation: 25.9.1994

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.09.1994