• Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par canton
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par canton

    Période d'observation: 9.6.1996

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 09.06.1996

  • Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par commune
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par commune

    Période d'observation: 9.6.1996

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 09.06.1996

  • Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par district
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «Paysans et consommateurs - pour une agriculture en accord avec la nature», par district

    Période d'observation: 9.6.1996

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 09.06.1996

  • Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement», par canton
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement», par canton

    Période d'observation: 12.3.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.03.1995

  • Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement», par commune
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement», par commune

    Période d'observation: 12.3.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.03.1995

  • Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement», par district
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «pour une agriculture paysanne compétitive et respectueuse de l'environnement», par district

    Période d'observation: 12.3.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.03.1995

  • Initiative populaire «pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)», par canton
    Initiative populaire «pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)», par canton

    Période d'observation: 4.6.1989

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 04.06.1989

  • Initiative populaire «pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)», par commune
    Initiative populaire «pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)», par commune

    Période d'observation: 4.6.1989

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 04.06.1989

  • Initiative populaire «pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)», par district
    Initiative populaire «pour une protection des exploitations paysannes et contre les fabriques d'animaux (Initiative en faveur des petits paysans)», par district

    Période d'observation: 4.6.1989

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 04.06.1989