• Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par canton
    Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par canton

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par commune
    Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par commune

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par district
    Arrêté fédéral sur le financement de l'AVS/AI per le biais d'un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée, par district

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par canton
    Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par canton

    Période d'observation: 7.3.2009

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 07.03.2009

  • Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par district
    Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par district

    Période d'observation: 27.9.2009

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 27.09.2009

  • Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par commune
    Arrêté fédéral relatif au financement additionnel de l'AI par un relèvement temporaire des taux de la TVA, par commune

    Période d'observation: 7.3.2009

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 07.03.2009