• Arrêté fédéral tendant à faciliter certaines naturalisations, par canton
    Arrêté fédéral tendant à faciliter certaines naturalisations, par canton

    Période d'observation: 4.12.1983

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 04.12.1983

  • Arrêté fédéral tendant à faciliter certaines naturalisations, par district
    Arrêté fédéral tendant à faciliter certaines naturalisations, par district

    Période d'observation: 4.12.1983

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 04.12.1983

  • Arrêté fédéral tendant à faciliter certaines naturalisations, par commune
    Arrêté fédéral tendant à faciliter certaines naturalisations, par commune

    Période d'observation: 4.12.1983

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 04.12.1983

  • Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers), par canton
    Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers), par canton

    Période d'observation: 12.6.1994

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.06.1994

  • Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers), par district
    Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers), par district

    Période d'observation: 12.6.1994

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.06.1994

  • Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers), par commune
    Arrêté fédéral sur la révision du droit de la nationalité dans la constitution fédérale (Naturalisation facilitée pour les jeunes étrangers), par commune

    Période d'observation: 12.6.1994

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.06.1994

  • Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération, par canton
    Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération, par canton

    Période d'observation: 26.9.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.09.2004

  • Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération, par district
    Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération, par district

    Période d'observation: 26.9.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.09.2004

  • Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération, par commune
    Arrêté fédéral sur la naturalisation ordinaire et sur la naturalisation facilitée des jeunes étrangers de la deuxième génération, par commune

    Période d'observation: 26.9.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.09.2004

  • Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération, par canton
    Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération, par canton

    Période d'observation: 26.9.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.09.2004

  • Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération, par district
    Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération, par district

    Période d'observation: 26.9.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.09.2004

  • Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération, par commune
    Arrêté fédéral sur l'acquisition de la nationalité par les étrangers de la troisième génération, par commune

    Période d'observation: 26.9.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.09.2004