• Contre-projet relatif à l'initiative populaire «Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes», par canton
    Contre-projet relatif à l'initiative populaire «Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes», par canton

    Période d'observation: 8.2.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.02.2004

  • Contre-projet relatif à l'initiative populaire «Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes», par district
    Contre-projet relatif à l'initiative populaire «Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes», par district

    Période d'observation: 8.2.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.02.2004

  • Contre-projet relatif à l'initiative populaire «Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes», par commune
    Contre-projet relatif à l'initiative populaire «Avanti - pour des autoroutes sûres et performantes», par commune

    Période d'observation: 8.2.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.02.2004

  • Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales, par canton
    Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales, par canton

    Période d'observation: 24.11.2013

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.11.2013

  • Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales, par district
    Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales, par district

    Période d'observation: 24.11.2013

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 20.03.2014

  • Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales, par commune
    Loi fédérale concernant la redevance pour l'utilisation des routes nationales, par commune

    Période d'observation: 24.11.2013

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 20.03.2014

  • Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics», qui a été retirée), par canton
    Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics», qui a été retirée), par canton

    Période d'observation: 9.2.2014

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 09.02.2014

  • Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics», qui a été retirée), par district
    Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics», qui a été retirée), par district

    Période d'observation: 9.2.2014

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.06.2014

  • Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics», qui a été retirée), par commune
    Arrêté fédéral portant règlement du financement et de l'aménagement de l'infrastructure ferroviaire (contre-projet direct à l'initiative populaire «Pour les transports publics», qui a été retirée), par commune

    Période d'observation: 9.2.2014

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 03.07.2014

  • Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports», par canton
    Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports», par canton

    Période d'observation: 5.6.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2016

  • Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports», par district
    Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports», par district

    Période d'observation: 5.6.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2016

  • Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports», par commune
    Initiative populaire «Pour un financement équitable des transports», par commune

    Période d'observation: 5.6.2016

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2016