• Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par canton
    Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par canton

    Période d'observation: 25.6.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.06.1995

  • Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par district
    Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par district

    Période d'observation: 25.6.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.06.1995

  • Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par commune
    Loi fédérale sur l'assurance-vieillesse et survivants, par commune

    Période d'observation: 25.6.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.06.1995

  • Initiative populaire «pour l'extension de l'AVS et de l'AI», par canton
    Initiative populaire «pour l'extension de l'AVS et de l'AI», par canton

    Période d'observation: 25.6.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.06.1995

  • Initiative populaire «pour l'extension de l'AVS et de l'AI», par district
    Initiative populaire «pour l'extension de l'AVS et de l'AI», par district

    Période d'observation: 25.6.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.06.1995

  • Initiative populaire «pour l'extension de l'AVS et de l'AI», par commune
    Initiative populaire «pour l'extension de l'AVS et de l'AI», par commune

    Période d'observation: 25.6.1995

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 25.06.1995

  • Initiative populaire «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite», par canton
    Initiative populaire «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite», par canton

    Période d'observation: 27.9.1998

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 27.09.1998

  • Initiative populaire «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite», par district
    Initiative populaire «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite», par district

    Période d'observation: 27.9.1998

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 27.09.1998

  • Initiative populaire «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite», par commune
    Initiative populaire «pour la 10e révision de l'AVS sans relèvement de l'âge de la retraite», par commune

    Période d'observation: 27.9.1998

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 27.09.1998

  • Initiative populaire «pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes», par canton
    Initiative populaire «pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes», par canton

    Période d'observation: 26.11.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.11.2000

  • Initiative populaire «pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes», par district
    Initiative populaire «pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes», par district

    Période d'observation: 26.11.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.11.2000

  • Initiative populaire «pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes», par commune
    Initiative populaire «pour un assouplissement de l'AVS - contre le relèvement de l'âge de la retraite des femmes», par commune

    Période d'observation: 26.11.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.11.2000

  • Initiative populaire «pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes», par canton
    Initiative populaire «pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes», par canton

    Période d'observation: 26.11.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.11.2000

  • Initiative populaire «pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes», par district
    Initiative populaire «pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes», par district

    Période d'observation: 26.11.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.11.2000

  • Initiative populaire «pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes», par commune
    Initiative populaire «pour une retraite à la carte dès 62 ans, tant pour les femmes que pour les hommes», par commune

    Période d'observation: 26.11.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 26.11.2000

  • Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par canton
    Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par canton

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par district
    Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par district

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004

  • Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par commune
    Loi fédérale sur l'assurance-veillesse et survivants (11e révision de l'AVS), par commune

    Période d'observation: 16.5.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.05.2004