• Loi sur l'asile, par canton
    Loi sur l'asile, par canton

    Période d'observation: 5.4.1987

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.04.1987

  • Loi sur l'asile, par district
    Loi sur l'asile, par district

    Période d'observation: 5.4.1987

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.04.1987

  • Loi sur l'asile, par commune
    Loi sur l'asile, par commune

    Période d'observation: 5.4.1987

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.04.1987

  • Initiative populaire «contre l'immigration clandestine», par canton
    Initiative populaire «contre l'immigration clandestine», par canton

    Période d'observation: 1.12.1996

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 01.12.1996

  • Initiative populaire «contre l'immigration clandestine», par district
    Initiative populaire «contre l'immigration clandestine», par district

    Période d'observation: 1.12.1996

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 01.12.1996

  • Initiative populaire «contre l'immigration clandestine», par commune
    Initiative populaire «contre l'immigration clandestine», par commune

    Période d'observation: 1.12.1996

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 01.12.1996

  • Loi sur l'asile, par canton
    Loi sur l'asile, par canton

    Période d'observation: 13.6.1999

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 13.06.1999

  • Loi sur l'asile, par district
    Loi sur l'asile, par district

    Période d'observation: 12.6.1999

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.06.1999

  • Loi sur l'asile, par commune
    Loi sur l'asile, par commune

    Période d'observation: 13.6.1999

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 13.06.1999

  • Arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers, par canton
    Arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers, par canton

    Période d'observation: 13.6.1999

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 13.06.1999

  • Arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers, par district
    Arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers, par district

    Période d'observation: 13.6.1999

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 13.06.1999

  • Arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers, par commune
    Arrêté fédéral sur les mesures d'urgence dans le domaine de l'asile et des étrangers, par commune

    Période d'observation: 13.6.1999

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 13.06.1999

  • Initiative populaire «contre les abus dans le droit d'asile», par canton
    Initiative populaire «contre les abus dans le droit d'asile», par canton

    Période d'observation: 24.11.2002

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.11.2002

  • Initiative populaire «contre les abus dans le droit d'asile», par district
    Initiative populaire «contre les abus dans le droit d'asile», par district

    Période d'observation: 24.11.2002

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.11.2002

  • Initiative populaire «contre les abus dans le droit d'asile», par commune
    Initiative populaire «contre les abus dans le droit d'asile», par commune

    Période d'observation: 24.11.2002

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.11.2002

  • Modification de la loi sur l'asile, par canton
    Modification de la loi sur l'asile, par canton

    Période d'observation: 24.9.2006

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2006

  • Modification de la loi sur l'asile, par district
    Modification de la loi sur l'asile, par district

    Période d'observation: 24.9.2006

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2006

  • Modification de la loi sur l'asile, par commune
    Modification de la loi sur l'asile, par commune

    Période d'observation: 24.9.2006

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2006