• Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par canton
    Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par canton

    Période d'observation: 28.11.2010

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2010

  • Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par district
    Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par district

    Période d'observation: 28.11.2010

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2010

  • Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par commune
    Initiative populaire «Pour le renvoi des étrangers criminels», par commune

    Période d'observation: 28.11.2010

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2010

  • Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution (contre-projet à l'initiative sur le renvoi), par canton
    Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution (contre-projet à l'initiative sur le renvoi), par canton

    Période d'observation: 28.11.2010

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2010

  • Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution (contre-projet à l'initiative sur le renvoi), par district
    Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution (contre-projet à l'initiative sur le renvoi), par district

    Période d'observation: 28.11.2010

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2010

  • Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution (contre-projet à l'initiative sur le renvoi), par commune
    Arrêté fédéral concernant l'expulsion et le renvoi des criminels étrangers dans le respect de la Constitution (contre-projet à l'initiative sur le renvoi), par commune

    Période d'observation: 28.11.2010

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2010