• Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par district
    Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par district

    Période d'observation: 5.6.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2005

  • Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par commune
    Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par commune

    Période d'observation: 5.6.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2005

  • Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par canton
    Loi fédérale sur le partenariat enregistré entre personnes du même sexe (Loi sur le partenariat, LPart), par canton

    Période d'observation: 5.6.2005

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 05.06.2005

  • Arrêté fédéral sur la politique familiale, par district
    Arrêté fédéral sur la politique familiale, par district

    Période d'observation: 3.3.2013

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 03.03.2013

  • Arrêté fédéral sur la politique familiale, par commune
    Arrêté fédéral sur la politique familiale, par commune

    Période d'observation: 2013

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 03.03.2013

  • Arrêté fédéral sur la politique familiale, par canton
    Arrêté fédéral sur la politique familiale, par canton

    Période d'observation: 3.3.2013

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 03.03.2013

  • Initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants», par commune
    Initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants», par commune

    Période d'observation: 24.11.2013

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 20.03.2014

  • Initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants», par canton
    Initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants», par canton

    Période d'observation: 24.11.2013

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.01.2014

  • Initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants», par district
    Initiative populaire «Initiative pour les familles: déductions fiscales aussi pour les parents qui gardent eux-mêmes leurs enfants», par district

    Période d'observation: 24.11.2013

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 09.01.2014

  • Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt», par commune
    Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt», par commune

    Période d'observation: 8.3.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.03.2015

  • Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt», par district
    Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt», par district

    Période d'observation: 8.3.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.03.2015

  • Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt», par canton
    Initiative populaire «Aider les familles! Pour des allocations pour enfant et des allocations de formation professionnelle exonérées de l'impôt», par canton

    Période d'observation: 8.3.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 08.03.2015