• Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain, par canton
    Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain, par canton

    Période d'observation: 14.6.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 14.06.2015

  • Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain, par district
    Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain, par district

    Période d'observation: 14.6.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 14.06.2015

  • Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain, par commune
    Arrêté fédéral concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain, par commune

    Période d'observation: 14.6.2015

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 16.12.2015