• Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine», par canton
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine», par canton

    Période d'observation: 17.5.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 17.05.1992

  • Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine», par district
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine», par district

    Période d'observation: 17.5.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 17.05.1992

  • Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine», par commune
    Contre-projet de l'Assemblée fédérale relatif à l'initiative populaire «contre l'application abusive des techniques de reproduction et de manipulation génetique à l'espèce humaine», par commune

    Période d'observation: 17.5.1992

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 17.05.1992

  • Initiative populaire «pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle (initiative pour une procréation respectant la dignité humaine [PPD])», par canton
    Initiative populaire «pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle (initiative pour une procréation respectant la dignité humaine [PPD])», par canton

    Période d'observation: 12.3.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.03.2000

  • Initiative populaire «pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle (initiative pour une procréation respectant la dignité humaine [PPD])», par district
    Initiative populaire «pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle (initiative pour une procréation respectant la dignité humaine [PPD])», par district

    Période d'observation: 12.3.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.03.2000

  • Initiative populaire «pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle (initiative pour une procréation respectant la dignité humaine [PPD])», par commune
    Initiative populaire «pour la protection de l'être humain contre les techniques de reproduction artificielle (initiative pour une procréation respectant la dignité humaine [PPD])», par commune

    Période d'observation: 12.3.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 12.03.2000

  • Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, par canton
    Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, par canton

    Période d'observation: 28.11.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2004

  • Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, par district
    Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, par district

    Période d'observation: 28.11.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2004

  • Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, par commune
    Loi fédérale relative à la recherche sur les cellules souches embryonnaires, par commune

    Période d'observation: 28.11.2004

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 28.11.2004