• Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par canton
    Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par canton

    Période d'observation: 2.12.2001

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 02.12.2001

  • Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par district
    Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par district

    Période d'observation: 2.12.2001

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 02.12.2001

  • Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par commune
    Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!», par commune

    Période d'observation: 2.12.2001

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 02.12.2001

  • Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par canton
    Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par canton

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par district
    Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par district

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par commune
    Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire», par commune

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par canton
    Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par canton

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par district
    Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par district

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par commune
    Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables, par commune

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par canton
    Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par canton

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par district
    Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par district

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000

  • Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par commune
    Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement, par commune

    Période d'observation: 24.9.2000

    Office fédéral de la statistique

    Date de publication 24.09.2000