Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie

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L’initiative demande l’institution d’une taxe sur les énergies non renouvelables. Elle propose que le renchérissement de la consommation énergétique soit compensé par la suppression de la taxe sur la valeur ajoutée.

Résultats par canton et par district sous forme de carte

Résultats par région linguistique et type d'habitat

Remplacer la TVA par une taxe sur l'énergie: Résultats par région linguistique* et par type d'habitat** (Oui en %)

	Suisse alémanique	Suisse romande	Suisse italienne	Suisse
Communes urbaines
Centres	13.2	8.1	9.1	11.8
Communes d'agglomération	7.8	5.7	5.7	7.2
Villes isolées	6.5	3.9		5.9
Communes rurales	6.4	4.5	5.3	5.9
Suisse	8.7	6.1	6.6	8.0

Différence (en points)
Suisse alémanique – Suisse romande	2.6
Suisse alémanique – Suisse italienne	2.1
Suisse romande – Suisse italienne	-0.5
Ville – campagne	2.9

En additionnant des valeurs arrondies, de légères différences par rapport aux valeurs non arrondies peuvent se produire.

* L’attribution des communes à une région linguistique se fera encore sur la base du recensement de la population 2000. Des exploitations des relevés structurels 2010-2013 n’ont mis en lumière qu’un changement minime dans cette attribution. L’OFS envisage de redéfinir l’attribution des communes à une région linguistique en 2017 sur la base des relevés structurels 2010-2015.

** Pour les définitions et les explications, voir la répartition entre zones urbaines et zones rurales à l’aide de la définition de l’agglomération de l’OFS.OFS/Statistique des votations Source: OFS/Statistique des votations

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• Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!» (2001)
  
• Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables (2000)
  
• Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement (2000)
  
• Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire» (2000)

Résultats par région linguistique et type d'habitat* (Oui en %)

	Suisse alémanique	Suisse romande	Suisse italienne	Suisse
Initiative populaire «pour l'introduction d'un centime solaire» (2000)
Communes urbaines	34.91	31.56	30.33	34.07
Communes rurales	26.07	21.90	28.84	25.26
Total	32.07	28.45	29.97	31.26
Article constitutionnel sur une redevance pour l'encouragement des énergies renouvelables (2000)
Communes urbaines	48.33	46.94	44.14	47.90
Communes rurales	40.07	37.45	44.29	39.63
Total	45.69	43.93	44.17	45.28
Article constitutionnel relatif à une redevance incitative sur l'énergie en faveur de l'environnement (2000)
Communes urbaines	49.50	40.52	42.98	47.47
Communes rurales	40.28	30.04	43.73	38.21
Total	46.53	37.15	43.15	44.51
Initiative populaire «pour garantir l'AVS - taxer l'énergie et non le travail!» (2001)
Communes urbaines	24.94	23.86	22.98	24.65
Communes rurales	18.02	18.09	22.12	18.14
Total	23.04	22.23	22.81	22.86

En additionnant des valeurs arrondies, il peuvent se produire de légères différences par rapport aux valeurs non arrondies.

* Pour les définitions et les explications, voir la répartition entre zones urbaines et zones rurales à l’aide de la définition de l’agglomération de l’OFS.

Source: OFS/Statistique des votations

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