Ensemble des véhicules routiers immatriculés au 30 septembre de l’année en question (cyclomoteurs: 31 décembre). Sont considérés tous les véhicules civils immatriculés en Suisse de détenteurs domiciliés dans le pays. L’attribution au canton repose sur l’adresse de domicile du détenteur (et non pas sur les indications figurant sur la plaque d’immatriculation).
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