Révision NOGA

Afin que les classifications des activités économiques correspondent à la réalité (création, déclin et disparition d'activités au fil du temps), il est nécessaire de les mettre à jour. De plus, dans le but d’assurer la comparabilité internationale des statistiques, les processus de révision qui en découlent sont gérés de manière concertés et coordonnés entre les différents pays utilisateurs.

En 2019, l’Office statistique de l'Union européenne (Eurostat) a lancé la révision de la NACE. Parallèlement, l'OFS a également décidé de lancer un processus de révision de la NOGA. En mars 2021, l'Office statistique des Nations unies (UNSD) a officialisé le processus de révision de la Classification Internationale Type, par Industrie, de toutes les branches
d’activité économique (CITI).  

En mai 2022, la nouvelle structure de la NACE (NACE Rev. 2.1) a été validée par l’European Statistical System Committee (ESSC). Les travaux sur les notes explicatives accompagnant la NACE et la CITI sont actuellement en cours. Ces derniers prendront fin en avril 2023.

Suite à la validation de la NACE Rev. 2.1, le Service des nomenclatures de l’Office fédéral de la statistique a élaboré une version préliminaire de la nouvelle structure de la NOGA (NOGA 2025). Cette dernière a été soumise aux différents partenaires de la révision en septembre 2022 afin de recueillir leurs commentaires.

Calendrier provisoire

Etapes/thèmes Dates
Adoption de la version révisée de l'ISIC par la Commission statistique des Nations unies (UNSC) Mars 2023
Finalisation des notes explicatives ainsi que des lignes directrices de l’ISIC et de la NACE Avril 2023
Consultation nationale sur la version révisée de la NOGA Juin - Juillet 2023
Soumission de la nouvelle version de la NOGA à Eurostat pour approbation  1er semestre 2024
Introduction de la nouvelle version de la NOGA dans le Registre des entreprises et des établissements (REE) 1er janvier 2025

Les premières statistiques publiées avec la nouvelle version de la NOGA auront comme date de référence 2026.

Contact

Office fédéral de la statistique Données des registres des entreprises
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 58 463 65 23

Du lundi au vendredi
08h30–11h30 et 14h00–16h00

noga@bfs.admin.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/industrie-services/nomenclatures/noga/revision-noga.html