Révision NOGA

Afin que les classifications des activités économiques correspondent à la réalité (création, déclin et disparition d'activités au fil du temps), il est nécessaire de les mettre à jour. De plus, dans le but d’assurer la comparabilité internationale des statistiques, les processus de révision qui en découlent sont gérés de manière concertés et coordonnés entre les différents pays utilisateurs.

En 2019, l’Office statistique de l'Union européenne (Eurostat) a lancé la révision de la NACE. Parallèlement, l'OFS a également décidé de lancer un processus de révision de la NOGA. En mars 2021, l'Office statistique des Nations unies (UNSD) a officialisé le processus de révision de la Classification Internationale Type, par Industrie, de toutes les branches
d’activité économique (CITI).  

En mai 2022, la nouvelle structure de la NACE (NACE Rev. 2.1) a été validée par l’European Statistical System Committee (ESSC). Les travaux sur les notes explicatives ainsi que les lignes directrices accompagnant la NACE et la CITI seront terminés à la fin 2023. 

Suite à la validation de la NACE Rev. 2.1, le Domaine des nomenclatures de l’Office fédéral de la statistique a élaboré une version préliminaire de la nouvelle structure de la NOGA (NOGA 2025). Cette dernière a été soumise aux différents partenaires de la révision en septembre 2022 afin de recueillir leurs commentaires.

Sur la base de ces retours, une première version de la NOGA 2025 a été créé et une consultation nationale a été initiée en juin 2023. Les résultats de cette dernière vont encore mener à des adaptations mineures de la structure. Ces adaptations seront apportées jusqu'à la fin de l'année 2023.

Calendrier

Etapes/thèmes Dates
Consultation nationale sur la version révisée de la NOGA Juin - Septembre 2023
Finalisation de la structure suite aux retours de la consultation Septembre - Décembre 2023
Rédaction et traductions des notes explicatives ainsi que des lignes directrices de la NOGA 2025 Septembre 2023 - Mars 2024
Adaptations techniques du KUBB et du Registre des entreprises et des établissements (REE) pour permettre la gestion d'une nouvelle version de la NOGA Janvier 2023 - Mars 2024
Formations à la nouvelle structure de la NOGA pour les utilisateurs  À partir de 2024
Soumission de la nouvelle version de la NOGA à Eurostat pour approbation  1er semestre 2024
Double-codification de toutes les unités du REE avec la version révisée de la NOGA Dès que les adaptations techniques nécessaires auront été réalisées et le personnel formé (courant 2ème semestre 2024)

Les premières statistiques publiées avec la nouvelle version de la NOGA auront comme date de référence 2025.

Contact

Office fédéral de la statistique Données des registres des entreprises
Espace de l'Europe 10
CH-2010 Neuchâtel
Suisse
Tél.
+41 58 463 65 23

Du lundi au vendredi
08h30–11h30 et 14h00–16h00

noga@bfs.admin.ch

https://www.bfs.admin.ch/content/bfs/fr/home/statistiques/industrie-services/nomenclatures/noga/revision-noga.html