La NOGA (abréviation de la Nomenclature Générale des Activités économiques) est une nomenclature utilisée en Suisse à cinq niveaux.
Le code NOGA comporte 5 niveaux :
- 1e niveau : Section = 1 lettre capitale
- 2e niveau : Division = 2 chiffres = nomenclature onusienne (ISIC)
- 3e niveau : Groupe = 3 chiffres
- 4e niveau : Classe = 4 chiffres = nomenclature européenne (NACE)
- 5e niveau : Genre = 6 chiffres = nomenclature suisse (NOGA)
Elle permet de classer les unités statistiques en fonction de leur activité économique principale et de les regrouper en des ensembles cohérents.
Elle tient compte à la fois des modifications subies par la nomenclature des branches économique de la Communauté européenne (Nomenclature des activités économique de la communauté européenne - NACE) et des besoins des différents groupes d’intérêt en Suisse.
Les codes NOGA servent à des fins statistiques. Du point de vue juridique, l'attribution d'un code NOGA effectué par l’OFS n'est pas contraignante étant donné qu'il n'existe pas de base légale s'y rapportant.
Quelques compagnies d’assurances, agences de placement de personnels, caisses de pensions, etc. utilisent les codes NOGA de leur propre initiative pour fixer leurs primes de risque. Cette utilisation est tout à fait pertinente, mais il convient de tenir compte du fait, comme nous l'avons mentionné ci-dessus, que la NOGA de l’OFS a été conçue pour des fins statistiques et qu’elle n’a aucune base légale. Un changement de primes ne peut pas être fixé en se référant aux codes NOGA de l’OFS. Les primes d’assurance doivent, en cas de doute, être négociées individuellement entre les entreprises et leurs assurances.
