FAQ

Qu’est-ce que la NOGA et à quelles fins est-elle utilisée ?

La Nomenclature Générale des Activités économiques (NOGA) est une nomenclature regroupant l’ensemble des activités économiques pouvant être exercées dans une classification possédant 794 positions à son dernier niveau.

D’un point de vue statistique, la NOGA permet de classer les entreprises en fonction de leur activité principale et de les regrouper dans des ensembles cohérents. Elle sert ainsi de base à de nombreuses statistiques économiques.

D’un point de vue administratif, des compagnies d’assurances, agences de placement de personnels, caisses de pensions, etc. utilisent les codes NOGA de leur propre initiative. Par exemple, pour fixer leurs primes de risque. Cette utilisation peut être expliquée du fait de l’attribution neutre et basée sur des critères objectifs de la NOGA. Néanmoins, la NOGA a été conçue à des fins statistiques et n’est rattachée directement à aucune base légale. Il en découle que l’utilisation de la NOGA dans un autre cadre que celui de la statistique n’est pas de la responsabilité de l’OFS.

Comment est structurée la NOGA ?

Le code NOGA comporte 5 niveaux :

1^erniveau : Section = 1 lettre capitale (ne fait pas partie du code)
2^ème niveau : Division = 2 chiffres
3^ème niveau : Groupe = 3 chiffres
4^ème niveau : Classe = 4 chiffres
5^ème niveau : Genre = 6 chiffres

Chaque niveau apporte un degré de précision supplémentaire à l’activité définie. Par exemple, le code NOGA 012102 peut être décomposé de la manière suivante :

Section : A – Agriculture, sylviculture et pêche

Division : 01 - Culture et production animale, chasse et services annexes

Groupe : 012 - Cultures permanentes

Classe : 0121 - Culture de la vigne

Genre : 012102 - Viticulture – Encavage

La NOGA est-elle liée à d’autres classifications ?

Oui. Afin de garantir une comparabilité internationale dans les statistiques, le 1^er et 2^ème niveau de la NOGA est défini par la nomenclature onusienne des activités économiques ISIC. Le 3^ème et 4^ème niveau est défini par la nomenclature européenne des activités économiques NACE. Finalement, le 5ème niveau est défini par l’OFS et correspond à un éventuel degré de précision supplémentaire lié aux spécificités de la structure économique nationale.

Qui détermine le code NOGA de mon entreprise et comment ?

Chaque entreprise enregistrée dans le Registre des entreprises et des établissements (REE) possède un code NOGA. L’attribution et l’actualisation du code NOGA sont réalisées sur la base des descriptions d’activités fournies par les différentes sources administratives livrant des données au REE et par les enquêtes d'actualisation du REE. Elles s’inscrivent dans le cadre des processus standards de mises à jour du REE et sont réalisées par le personnel de l’OFS. Les éventuels contacts directs avec les entreprises font également partie des sources de mise à jour.

Sur la base de quels critères est attribué le code NOGA ?

Le critère de base est celui de la valeur ajoutée. Dans le cas simple où une unité n’exerce qu’une seule activité, le classement est déterminé par le code de la NOGA couvrant l’activité de cette unité. Lorsqu’une unité exerce plusieurs activités, l’activité principale retenue est celle contribuant de manière la plus significative à la valeur ajoutée produite par l’entreprise.

Dans le cas où ces informations ne sont pas disponibles ou ne peuvent pas être déterminées, des critères de remplacement (nombre d’employés, chiffre d’affaire, etc.) ainsi qu’un ensemble de règles de codage sont utilisés.

Comment connaitre le code NOGA de mon entreprise ?

Il est possible de consulter le code NOGA de son entreprise en se connectant au registre IDE avec les accès fournis par courrier lors de l’attribution de l’IDE. Si vous ne connaissez pas vos accès, il est possible de les demander à nouveau en contactant la hotline IDE. Il est également possible de connaitre le code NOGA de son entreprise en envoyant un email au service d’information NOGA.

Comment le code NOGA de mon entreprise peut-il être modifié ?

Les codes NOGA servent à des fins statistiques et ne peuvent être modifiés que si le changement se base sur des raisons objectives. Cela peut arriver dans deux cas de figure :

Si l’entreprise change d’activité économique principale
Si l’entreprise est codée de manière erronée

Pour modifier le code NOGA de votre entreprise, veuillez s.v.p. remplir le formulaire de demande de modification. Pour faciliter le traitement de votre demande, merci de nous communiquer toutes informations utiles supportant votre demande.

Une entreprise peut-elle avoir plusieurs codes NOGA ?

Chaque entreprise possède un seul code NOGA reflétant son activité principale.

Néanmoins, si une entreprise exerce son ou ses activités dans plusieurs établissements, chaque établissement possèdera son propre code NOGA reflétant l’activité principale exercée dans l’établissement en question.

Existe-t-il un outil d'aide à la codification ?

Oui, le KUBB est une application web permettant d'attribuer un code NOGA sur la base d'une liste de mots-clés, des notes explicatives et des règles de codage. Il s'agit d'un outil utilisé par le personnel de l'OFS comme support à la codification. Cet outil est librement accessible sur internet.

Est-il possible d’obtenir la liste des mots-clés ou des règles de codage contenues dans le KUBB ?

Non, la liste des mots-clés ainsi que les règles de codage sont uniquement destinées au bon fonctionnement du KUBB et à l’aide à la codification.

Existe-il une interface de programmation (API) permettant de consulter le code NOGA d’une entreprise ?

Oui. Le code NOGA fait partie des données pouvant être transmises au travers du BURweb et de l’interface webservice du registre IDE. Néanmoins, pour des raisons de protection des données, le code NOGA n’est pas une information accessible publiquement. Il en découle que dans un cas comme dans l’autre, l’accès est restreint aux utilisateurs préalablement authentifiés et autorisés selon les bases légales en vigueur.

Je souhaite compléter une base de données avec des codes NOGA ou je souhaite obtenir des données dans le cadre d’une recherche. Est-ce possible ?

Oui, pour ce type de demande veuillez contacter le Registre des entreprises et des établissements (REE). Les demandes peuvent être soumises à un émolument.

Est-il possible d’obtenir la structure de la NOGA en format .csv ou .xlsx ?

Oui, la structure de la NOGA (y compris les traductions et les annotations) est disponible sur la plateforme d’interopérabilité I14Y.